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Discussion: Rachats droits photos
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29/08/2009, 01h04 #22Membre
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Hello,
Pas besoin de faire de la revente pour franchir le seuil de l'illégalité. Ca fait plus de 10 ans qu'on nous rabâche que la mise a disposition gratuite (ou pas) de matériels copyrightés sur les logiciels de P2P est interdit par la loi.
Après le droit a la copie privé est largement toléré, mais ne te donne aucun droit sur les oeuvres que tu as acquis en CD ou par tout autre moyen.
ben justement le 2p2 ne rentre pas dans le cadre de mes propos
car quand on fait du 2p2 on achete rien, donc on a pas fait une demarche legal qui donne droit de jouir pleinement du bien dans sa vie privee
apres comme tu dis, le 2p2 est tolere mais ne correspond pas au statut legal que j'evoque
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