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Discussion: Rachats droits photos
Vue hybride
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29/08/2009, 00h00 #1Membre
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- 340
Hello,
Pas besoin de faire de la revente pour franchir le seuil de l'illégalité. Ca fait plus de 10 ans qu'on nous rabâche que la mise a disposition gratuite (ou pas) de matériels copyrightés sur les logiciels de P2P est interdit par la loi.
Après le droit a la copie privé est largement toléré, mais ne te donne aucun droit sur les oeuvres que tu as acquis en CD ou par tout autre moyen.
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