Protection de droits Intellectuels

[Baylyns]

Je ne pouvais souhaiter réponse plus complète, merci beaucoup Baylyns. Je suis photographe mais en l’occurrence, il s’agit des paroles d’une chanson que je veux protéger (et la musique générée par l’IA mais est-ce possible). L’INPI – e-Soleau serait donc la solution la plus simple et la moins onéreuse.

Oui, pour ton cas (paroles + musique), l’e-Soleau reste clairement une bonne option… avec deux nuances importantes pour la partie IA.

1. Paroles de chanson
   Là, c’est simple :

• Les paroles sont une œuvre de l’esprit, protégée par le droit d’auteur dès leur création, dès lors qu’elles sont originales.
• Le dépôt e-Soleau sert à prouver que tu les avais bien écrites à telle date (preuve d’antériorité).
• Tu peux déposer :
  
  • un PDF avec les paroles,
  • éventuellement plusieurs versions (brouillon + version finale) dans le même dépôt.
  
  

Donc pour les textes seuls : oui, e-Soleau = très bon rapport efficacité / prix / simplicité.

1. Musique générée par IA : est-ce protégeable ?
   Là, on entre dans une zone grise :

• Le droit d’auteur français et européen repose sur l’idée d’“œuvre de l’esprit” d’une personne humaine. Une création 100 % IA, sans intervention créative significative de ta part, risque de ne pas être considérée comme protégeable au titre du droit d’auteur.
• En revanche, si tu interviens vraiment : choix des prompts, sélection, montage, réarrangement, ajout d’instruments, modifications substantielles… tu peux revendiquer des droits sur la partie de ton apport créatif (structure, arrangement, mix, etc.).
• Dans tous les cas, e-Soleau peut servir de preuve de ce que tu as fait :
  
  • fichiers audio exportés,
  • captures d’écran des réglages / prompts utilisés,
  • éventuelles partitions ou schémas d’arrangement.
  
  

Donc :

• On ne peut pas “créer” un droit d’auteur là où la loi ne le reconnaît pas,
• mais on peut documenter ton travail pour que, si un jour il y a débat, tu aies un dossier solide (texte + process + fichiers audio).

1. Concrètement, que faire pour ta chanson ?

• Un dépôt e-Soleau avec :
  
  • un document texte (paroles complètes + éventuellement la structure couplet/refrain/pont),
  • les fichiers audio (version IA brute + version finale si tu la retravailles),
  • éventuellement un petit mémo expliquant ta démarche (date, outils utilisés, ton apport créatif).
  
  
• Et bien sûr : tu gardes tout chez toi aussi (fichiers sources, dates de création, mails éventuels, exports successifs).

Si un jour tu veux exploiter la chanson “classiquement” (édition, diffusion, droits d’auteur), il faudra regarder aussi du côté de la SACEM, mais là encore, la partie IA pourra poser des questions : tout dépendra du niveau de ton intervention créative.