Protection de droits Intellectuels

[capableu]

Auprès de quel organisme puis-je déposer une création intellectuelle (photo, texte, musique) ?
L’INPI, l’Agence des dépôts numériques, Fidéalis ? Autant de pistes à des tarifs très différents : de quoi brouiller les pistes. Avez-vous une idée ? Par avance merci.
guy
Auprès de quel organisme puis-je déposer une création intellectuelle (photo, texte, musique) ?
L’INPI, l’Agence des dépôts numériques, Fidéalis ? Autant de pistes à des tarifs très différents : de quoi brouiller les pistes. Avez-vous une idée ? Par avance merci.

[Baylyns]

En France, tu es déjà protégé par le droit d’auteur dès l’instant où l’œuvre est originale et fixée sur un support (photo, texte, musique, etc.). Donc on ne “dépose” pas pour créer le droit, on dépose surtout pour avoir une preuve d’antériorité datée, utile si un jour tu dois démontrer que tu es l’auteur.

Voici les pistes les plus solides, avec leurs usages et limites :

1. INPI – e-Soleau (solution publique, simple, pas chère)

• À quoi ça sert : constituer une preuve d’existence à date certaine (antériorité).
• Pour quoi : toutes créations numériques ou scannées (photos, textes, partitions, maquettes, etc.).
• Prix : à partir de 15 € pour 50 Mo, valable 5 ans renouvelables.
• Pourquoi c’est souvent le meilleur “premier réflexe” : organisme public, reconnu, coût faible, procédure claire.
  => Si tu veux juste une preuve robuste sans te ruiner, e-Soleau est généralement le choix le plus rationnel.

1. Sociétés d’auteurs (utile surtout si tu veux gérer des droits/royalties)

• SACEM (musique), SACD (audiovisuel/scène), SCAM (documentaire/littéraire/photo selon cas).
• Elles proposent des dépôts/registrements internes comme élément de preuve, mais surtout elles servent à percevoir et répartir les droits quand l’œuvre est exploitée publiquement.
  => Pour la musique :
  
  • preuve d’antériorité possible via e-Soleau ou service dédié,
  • mais si tu veux toucher des droits, il faudra passer par SACEM.
  
  

1. Services privés type “Agence des dépôts numériques / DépôtNumérique” ou Fidéalis

• Ce qu’ils vendent : horodatage + certificat, parfois via huissier et/ou blockchain.
• Ça peut être recevable comme preuve, surtout s’il y a horodatage par huissier, mais tu payes plus cher pour une valeur juridique qui n’est pas forcément supérieure à l’e-Soleau.
• À garder en tête : c’est une preuve “privée”. En cas de litige, le juge apprécie la force probante au cas par cas, donc mieux vaut choisir un prestataire transparent sur son horodatage et sa conservation.
  => Intérêt surtout si tu as besoin de gros volumes, d’un workflow pro, ou d’un écosystème de dépôts récurrents pour une entreprise.

Recommandation pratique (simple et efficace)

• Photo / texte / créations graphiques :
  
  1. e-Soleau INPI dès que l’œuvre est finalisée (ou à une étape clé).
  2. conserve tes fichiers sources (RAW, PSD, brouillons, exports) + métadonnées, ça renforce la preuve.
  
  
• Musique :
  
  1. e-Soleau pour la preuve de création, ou MusicStart si tu veux une preuve blockchain dédiée.
  2. SACEM si tu diffuses publiquement et veux percevoir des droits.
  
  

En bref

• Pour une preuve d’antériorité fiable au meilleur prix : INPI e-Soleau.
• Pour encaisser des droits / gérer l’exploitation : société d’auteurs adaptée (SACEM/SACD/SCAM).
• Les privés peuvent être bien, mais plutôt quand tu as un besoin pro spécifique ; ils ne “créent” pas plus de droit que le droit d’auteur, et pas forcément une preuve plus forte que l’INPI.