Protection de droits Intellectuels

[capableu]

Auprès de quel organisme puis-je déposer une création intellectuelle (photo, texte, musique) ?
L’INPI, l’Agence des dépôts numériques, Fidéalis ? Autant de pistes à des tarifs très différents : de quoi brouiller les pistes. Avez-vous une idée ? Par avance merci.
guy
Auprès de quel organisme puis-je déposer une création intellectuelle (photo, texte, musique) ?
L’INPI, l’Agence des dépôts numériques, Fidéalis ? Autant de pistes à des tarifs très différents : de quoi brouiller les pistes. Avez-vous une idée ? Par avance merci.

[Baylyns]

En France, tu es déjà protégé par le droit d’auteur dès l’instant où l’œuvre est originale et fixée sur un support (photo, texte, musique, etc.). Donc on ne “dépose” pas pour créer le droit, on dépose surtout pour avoir une preuve d’antériorité datée, utile si un jour tu dois démontrer que tu es l’auteur.

Voici les pistes les plus solides, avec leurs usages et limites :

1. INPI – e-Soleau (solution publique, simple, pas chère)

• À quoi ça sert : constituer une preuve d’existence à date certaine (antériorité).
• Pour quoi : toutes créations numériques ou scannées (photos, textes, partitions, maquettes, etc.).
• Prix : à partir de 15 € pour 50 Mo, valable 5 ans renouvelables.
• Pourquoi c’est souvent le meilleur “premier réflexe” : organisme public, reconnu, coût faible, procédure claire.
  => Si tu veux juste une preuve robuste sans te ruiner, e-Soleau est généralement le choix le plus rationnel.

1. Sociétés d’auteurs (utile surtout si tu veux gérer des droits/royalties)

• SACEM (musique), SACD (audiovisuel/scène), SCAM (documentaire/littéraire/photo selon cas).
• Elles proposent des dépôts/registrements internes comme élément de preuve, mais surtout elles servent à percevoir et répartir les droits quand l’œuvre est exploitée publiquement.
  => Pour la musique :
  
  • preuve d’antériorité possible via e-Soleau ou service dédié,
  • mais si tu veux toucher des droits, il faudra passer par SACEM.
  
  

1. Services privés type “Agence des dépôts numériques / DépôtNumérique” ou Fidéalis

• Ce qu’ils vendent : horodatage + certificat, parfois via huissier et/ou blockchain.
• Ça peut être recevable comme preuve, surtout s’il y a horodatage par huissier, mais tu payes plus cher pour une valeur juridique qui n’est pas forcément supérieure à l’e-Soleau.
• À garder en tête : c’est une preuve “privée”. En cas de litige, le juge apprécie la force probante au cas par cas, donc mieux vaut choisir un prestataire transparent sur son horodatage et sa conservation.
  => Intérêt surtout si tu as besoin de gros volumes, d’un workflow pro, ou d’un écosystème de dépôts récurrents pour une entreprise.

Recommandation pratique (simple et efficace)

• Photo / texte / créations graphiques :
  
  1. e-Soleau INPI dès que l’œuvre est finalisée (ou à une étape clé).
  2. conserve tes fichiers sources (RAW, PSD, brouillons, exports) + métadonnées, ça renforce la preuve.
  
  
• Musique :
  
  1. e-Soleau pour la preuve de création, ou MusicStart si tu veux une preuve blockchain dédiée.
  2. SACEM si tu diffuses publiquement et veux percevoir des droits.
  
  

En bref

• Pour une preuve d’antériorité fiable au meilleur prix : INPI e-Soleau.
• Pour encaisser des droits / gérer l’exploitation : société d’auteurs adaptée (SACEM/SACD/SCAM).
• Les privés peuvent être bien, mais plutôt quand tu as un besoin pro spécifique ; ils ne “créent” pas plus de droit que le droit d’auteur, et pas forcément une preuve plus forte que l’INPI.

[capableu]

Je ne pouvais souhaiter réponse plus complète, merci beaucoup Baylyns. Je suis photographe mais en l’occurrence, il s’agit des paroles d’une chanson que je veux protéger (et la musique générée par l’IA mais est-ce possible). L’INPI – e-Soleau serait donc la solution la plus simple et la moins onéreuse.

[Baylyns]

Je ne pouvais souhaiter réponse plus complète, merci beaucoup Baylyns. Je suis photographe mais en l’occurrence, il s’agit des paroles d’une chanson que je veux protéger (et la musique générée par l’IA mais est-ce possible). L’INPI – e-Soleau serait donc la solution la plus simple et la moins onéreuse.

Oui, pour ton cas (paroles + musique), l’e-Soleau reste clairement une bonne option… avec deux nuances importantes pour la partie IA.

1. Paroles de chanson
   Là, c’est simple :

• Les paroles sont une œuvre de l’esprit, protégée par le droit d’auteur dès leur création, dès lors qu’elles sont originales.
• Le dépôt e-Soleau sert à prouver que tu les avais bien écrites à telle date (preuve d’antériorité).
• Tu peux déposer :
  
  • un PDF avec les paroles,
  • éventuellement plusieurs versions (brouillon + version finale) dans le même dépôt.
  
  

Donc pour les textes seuls : oui, e-Soleau = très bon rapport efficacité / prix / simplicité.

1. Musique générée par IA : est-ce protégeable ?
   Là, on entre dans une zone grise :

• Le droit d’auteur français et européen repose sur l’idée d’“œuvre de l’esprit” d’une personne humaine. Une création 100 % IA, sans intervention créative significative de ta part, risque de ne pas être considérée comme protégeable au titre du droit d’auteur.
• En revanche, si tu interviens vraiment : choix des prompts, sélection, montage, réarrangement, ajout d’instruments, modifications substantielles… tu peux revendiquer des droits sur la partie de ton apport créatif (structure, arrangement, mix, etc.).
• Dans tous les cas, e-Soleau peut servir de preuve de ce que tu as fait :
  
  • fichiers audio exportés,
  • captures d’écran des réglages / prompts utilisés,
  • éventuelles partitions ou schémas d’arrangement.
  
  

Donc :

• On ne peut pas “créer” un droit d’auteur là où la loi ne le reconnaît pas,
• mais on peut documenter ton travail pour que, si un jour il y a débat, tu aies un dossier solide (texte + process + fichiers audio).

1. Concrètement, que faire pour ta chanson ?

• Un dépôt e-Soleau avec :
  
  • un document texte (paroles complètes + éventuellement la structure couplet/refrain/pont),
  • les fichiers audio (version IA brute + version finale si tu la retravailles),
  • éventuellement un petit mémo expliquant ta démarche (date, outils utilisés, ton apport créatif).
  
  
• Et bien sûr : tu gardes tout chez toi aussi (fichiers sources, dates de création, mails éventuels, exports successifs).

Si un jour tu veux exploiter la chanson “classiquement” (édition, diffusion, droits d’auteur), il faudra regarder aussi du côté de la SACEM, mais là encore, la partie IA pourra poser des questions : tout dépendra du niveau de ton intervention créative.