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Discussion: Procès pour vol de photos...
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16/11/2011, 09h11 #1
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Procès pour vol de photos...
Derrière le titre accrocheur ce cache une vérité que tout photographe aura a subir un jour : le vol ou l'utilisation de ses photos sans rémunération ni citation de son auteur.
Après le règlement des concours (prestigieux) photos qui ne paient pas les auteurs ou les sites qui s'attribuent leurs œuvres voici les mairies qui s'octroient notre création.
En espérant que l'auteur Philippe MEDARD gagne son procès et que cela fasse jurisprudence.
Antoine
Sur le pont d'Avignon, on s'écharpe, on s'écharpe... | Rue89
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16/11/2011, 09h44 #2
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S'ils trouvent que tout le monde peut faire la même photo, ils avaient qu'à aller la faire eux mêmes plutôt que de prendre un photographe.
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16/11/2011, 10h23 #3
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Je vois plus ici une utilisation abusive qu'un vol tel qu'on a l'habitude de subir
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16/11/2011, 12h02 #4
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Cet article date de 2010, Philippe en est finalement ressorti gagnant en appel.
J'en retiens comme Sendell, plutôt une utilisation abusive qu'un vol. Il a signé des papiers et a touché son chèque. 10 ans après il se rend compte qu'il aurait pu se faire un max avec cette photo, alors il tente le tout pour le tout et gagne son procès, tant mieux pour lui, mais rien à voir avec l'habituel vol de photos que l'on connait.Dernière modification par willz ; 16/11/2011 à 12h21.
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16/11/2011, 12h10 #5
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+1 will
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17/11/2011, 12h24 #6
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Ça c'est du vol de photo: COUP DE GUEULE! - Photo Aficion - William LUCAS
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17/11/2011, 12h58 #7
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17/11/2011, 13h32 #8
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Tout à fait d'accord avec Will,
j'ajouterai que la rédaction d'un contrat de cession est très importante, et qu'ici, il a été très mal fait ! on ne cède pas "pour tout usage" et une "durée illimité". On cite les usages possibles et on donne une durée (quitte à la mettre de 100 ans s'il faut). Il est heureux qu'il ai gagné son procès, cependant, il a eût tort de mal rédiger son contrat. (ceci dit, il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se plantent pas... du moment que ça serve d'exemple et que les personnes en tire l'expérience nécessaire pour ne pas refaire la même erreur)
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17/11/2011, 14h35 #9
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Bémol, mais allant dans la même direction mais vue sous un autre angle
Il s'agit ici de contrefaçon, la modification de la photo sans autorisation de l'auteur
Il n'y a pas de durée de temps pour revendiquer sa proprièté intellectuelle, ses ayants droits auraient pu le faire après sa mort.
Pas besoin de contrat ici
L'erreur de la la Mairie (ou du graphiste, mais là je ne l'éspère pas ... ) est de ne pas avoir été refaire une photo pour la modifier et en faire le nouveau logo.
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