Bémol, mais allant dans la même direction mais vue sous un autre angle

Il s'agit ici de contrefaçon, la modification de la photo sans autorisation de l'auteur
Il n'y a pas de durée de temps pour revendiquer sa proprièté intellectuelle, ses ayants droits auraient pu le faire après sa mort.
Pas besoin de contrat ici
L'erreur de la la Mairie (ou du graphiste, mais là je ne l'éspère pas ... ) est de ne pas avoir été refaire une photo pour la modifier et en faire le nouveau logo.