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Discussion: Procès pour vol de photos...
Mode arborescent
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17/11/2011, 14h32 #8Membre
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Tout à fait d'accord avec Will,
j'ajouterai que la rédaction d'un contrat de cession est très importante, et qu'ici, il a été très mal fait ! on ne cède pas "pour tout usage" et une "durée illimité". On cite les usages possibles et on donne une durée (quitte à la mettre de 100 ans s'il faut). Il est heureux qu'il ai gagné son procès, cependant, il a eût tort de mal rédiger son contrat. (ceci dit, il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se plantent pas... du moment que ça serve d'exemple et que les personnes en tire l'expérience nécessaire pour ne pas refaire la même erreur)
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