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Discussion: photographe amateur et devis?
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22/06/2013, 05h01 #10
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Sauf si un clause du contrat prévois le contraire et, comme une telle disposition n'est pas illégale, elle s'appliquera. Concernant la TVA, évidemment la TVA ne figure pas sur la facture finale au client puisque l'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA (l'autoentrepreneur ne reverse pas de TVA au fisc; il ne peut donc la facturer).
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