Citation Envoyé par the cat Voir le message
si un salarié fait des photos pour le compte de son entreprise dans le cadre de son travail, il n'a aucun droit sur les photos, tous les droits appartiennent à l'entreprise.AMHA
Sauf si un clause du contrat prévois le contraire et, comme une telle disposition n'est pas illégale, elle s'appliquera. Concernant la TVA, évidemment la TVA ne figure pas sur la facture finale au client puisque l'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA (l'autoentrepreneur ne reverse pas de TVA au fisc; il ne peut donc la facturer).