Photo publiée dans Echappement N°534 de Fev 2012 : Rémunération possible ?

[photogerald]

tu l'as "donnée" au pilote, apres il en fait ce qu'il veut

non, code de la propriéte intellectuelle! Il a droit à une rémunération et en plus si elle n'est pas signée, il y a atteinte au droit moral donc un préjudice.

[Ayrton93]

non, code de la propriéte intellectuelle! Il a droit à une rémunération et en plus si elle n'est pas signée, il y a atteinte au droit moral donc un préjudice.

Attends ..., il est autorisé de céder à titre gracieux, tout ne doit pas être ramené à l'argent

Ceci dit, il a 2 fautifs dans l'affaire, 1 le pilote, par omission sûrement d'avoir donné une photo pour reproduction qui ne lui appartenait pas et 2, l'éditeur qui lui, se devait de demander si le pilote était le propriétaire de la photo, faute grave pour un éditeur qui se doit de poser le crédit sur la photo ... cqfd

Il va t'être difficile de demander dédommagement sans entrer dans une partie de ping-pong entre le pilote et l'éditeur et donc une procédure longue et coûteuse avec .... l'éditeur. Essaye effectivement l'amiable avec l'éditeur et l'appui du pilote.

Pour la France la photo est une oeuvre de l'esprit propriété de son auteur et comme tout oeuvre de l'esprit, celle-ci est incessible, elle reste à vie la propriété de l'auteur qui doit définir dans quelles conditions quand il donne une photo, le receveur peut utiliser cette photo. En clair faire remplir des papiers et des papiers ... ou rappeler cela à chaque fois que l'on donne une photo et donc embaucher une secrétaire

Pour résumer et pour répondre à ta question, non celle-ci ne donne pas droit automatiquement à rémunération, mais obligatoirement à ... négociation

[klyc]

Ceci dit, il à 2 fautifs dans l'affaire, 1 le pilote, par omission sûrement et 2, l'éditeur qui lui se devait de demander si le pilote était le propriétaire de la photo, faute grave pour un éditeur qui se devait même de poser le crédit sur la photo ... cqfd

Y'a encore des magazines qui ne passent pas leur temps à arnaquer leurs contributeurs ?

[photogerald]

Attends ..., il est autorisé de céder à titre gracieux, tout ne doit pas être ramené à l'argent

Ceci dit, il a 2 fautifs dans l'affaire, 1 le pilote, par omission sûrement d'avoir donné une photo pour reproduction qui ne lui appartenait pas et 2, l'éditeur qui lui, se devait de demander si le pilote était le propriétaire de la photo, faute grave pour un éditeur qui se doit de poser le crédit sur la photo ... cqfd

Il va t'être difficile de demander dédommagement sans entrer dans une partie de ping-pong entre le pilote et l'éditeur et donc une procédure longue et coûteuse avec .... l'éditeur. Essaye effectivement l'amiable avec l'éditeur et l'appui du pilote.

Pour la France la photo est une oeuvre de l'esprit propriété de son auteur et comme tout oeuvre de l'esprit, celle-ci est incessible, elle reste à vie la propriété de l'auteur qui doit définir dans quelles conditions quand il donne une photo, le receveur peut utiliser cette photo. En clair faire remplir des papiers et des papiers ... ou rappeler cela à chaque fois que l'on donne une photo et donc embaucher une secrétaire

Pour résumer et pour répondre à ta question, non celle-ci ne donne pas droit automatiquement à rémunération, mais obligatoirement à ... négociation

Il demande dans sa question une rémunération, C'est le photographe qui décide si, il désire une rémunération et pas le journal. Dans ce cas, c'est de la contre-façon surtout que la photo n'est pas signée. Le journal est responsable en premier, car il n'a pas signé la photo. C'est marrant de voir des gens qui sont prêt à travailler gratuitement pour d'autres qui vont gagner de l'argent comme un journal.

[grincheux21]

non, code de la propriéte intellectuelle! Il a droit à une rémunération et en plus si elle n'est pas signée, il y a atteinte au droit moral donc un préjudice.

je suis d'accord avec toi sur le principe et dans le cadre d'un problème de ce type "sur le continent"......mais j'ai tout de même un gros doute sur les espérances de résultat....

même s'il tente une "négociation avec le magazine " Echappements "...

en plus, il précise qu'il a "fourni" cette image au pilote en question sans préciser les conditions.....donc...super délicat....surtout s'il a fourni un fichier...même JPEG...

claude