Photo de bâtiments publics et droits d'auteur

[Hep]

Effectivement, le droit français semble faire la distinction entre le tout-venant et la vrai création comme je l'ai indiqué plus haut entre immeuble HLM, maison sur catalogue... et construction "recherchée".

de ce point de vue là, je peux comprendre. On a pas du parler le même "langage", d'où mon interrogation.

[The Bible]

Bonjour,

Pour le cas particulier de la BNF, je viens de prendre contact avec eux et voici ce qu'il en est:

Une fois ma demande transmise au bon service via le formulaire servant à poser des questions sur le site de la BNF, j'ai eu un email d'une dame du service "Production photo- photothèque" me demandant de la contacter.
=> je l'appelle et voici ce qu'il faut faire ne pas être "embetter" par les agents de sureté:
Lui envoyer un email avec ses coordonnées postales en précisant que c'est pour un usage non commercial et que cela reste dans le cadre privé.
Lui préciser aussi le moment de la prise de vue (limité à une demi journée semble t'il)

Elle enverra ensuite une convention à retourner signée avec la date de prise de vue.
La date peut être modifiable en fonction de la météo à condition de s'arranger avec elle.

PS: le critère "trépieds" = PRO est un critère de la sureté, elle n'arrive pas à leur faire comprendre que ce n'est pas forcément vrai mais ils leur faut un critère.

[endorawn]

Bonjour,

Pour le cas particulier de la BNF, je viens de prendre contact avec eux et voici ce qu'il en est:

Une fois ma demande transmise au bon service via le formulaire servant à poser des questions sur le site de la BNF, j'ai eu un email d'une dame du service "Production photo- photothèque" me demandant de la contacter.
=> je l'appelle et voici ce qu'il faut faire ne pas être "embetter" par les agents de sureté:
Lui envoyer un email avec ses coordonnées postales en précisant que c'est pour un usage non commercial et que cela reste dans le cadre privé.
Lui préciser aussi le moment de la prise de vue (limité à une demi journée semble t'il)

Elle enverra ensuite une convention à retourner signée avec la date de prise de vue.
La date peut être modifiable en fonction de la météo à condition de s'arranger avec elle.

PS: le critère "trépieds" = PRO est un critère de la sureté, elle n'arrive pas à leur faire comprendre que ce n'est pas forcément vrai mais ils leur faut un critère.

Merci The Bible tu porte bien ton Nom

Au moins au ne sera plus embêter avec ce type de démarche officiel, avec qui plus est un doc cosigné :thumbup:

Fabien (qui part au zoo cette aprem :p )