Citation Envoyé par bruno38 Voir le message
Effectivement, le droit français semble faire la distinction entre le tout-venant et la vrai création comme je l'ai indiqué plus haut entre immeuble HLM, maison sur catalogue... et construction "recherchée".

de ce point de vue là, je peux comprendre. On a pas du parler le même "langage", d'où mon interrogation.