Comment vendre légalement des photos

[sarabi]

Bonjour,

Voilà mon petit souci. Comme la plupart d'entre vous, je fais de la photo en amateur, pour mon seul et unique plaisir.
Depuis quelques moi, j'ai intégré une association pour la promotion de ma ville. Je couvre une grande partie des événements culturels, artistiques,... Ainsi, j'ai couvert récemment un défilé de mode, des Fêtes d'Automne, des expositions,... Mais tout cela était fait bénévolement, donc pas de problème.

Cependant, je commence à avoir une certaine demande de la part de sociétés ou autres pour faire des photos. Par exemple, aujourd'hui, un chef d'entreprise qui gère plusieurs centrales hydrauliques vient de me demander de prendre en photos une centrale datant de 1920 qui va peut-être être démollie prochainement et dont il voudrait garder des "souvenirs" via les photos.

J'ai eu d'autres demandes de ce style, ou encore des demandes pour des organismes publics.

Cependant, n'ayant aucun statut social comment dois-je procéder pour pouvoir vendre mes photos ? Ouvrir une entreprise à mon nom est hors de question car je ne gagnerai pas assez d'argent pour couvrir les charges et autres afférents à mon activité ?

Me passer en auto-entrepreneur ? Combien dois-je gagner pour couvrir les frais ?

Si quelqu'un une réponse à me donner, je suis preneuse.

Merci d'avance

[guilc]

- Auto-entrepreneur pour la photo reportage, considéré comme du service
- Artiste-Auteur (AGESSA) pour les photos artistiques
Les 2 activités sont distinctes et ne relèvent pas des mêmes caisses de cotisations. Tu peux cumuler les 2, mais elles sont distinctes (tu ne peux pas facturer un travail artistique d'auteur en auto-entrepreneur et inversement, tu ne peux pas facturer un travail type reportage en artiste-auteur)

Dans les deux cas, tant que tu relèves de la micro-entreprise (CA HT annuel inférieur à 32100€), point de frais. Tu factures HT (pas de collecte de TVA) et tu ne paies des cotisations que sur la base des bénéfices déclarés (autour de 20% en AE, je ne me rappelle plus du taux AGESSA), ainsi que les impôts sur le revenu of course.
Mais ces status micro-sociaux n'engagent pas de frais, pas d'immatriculation, pas de frais de dépôt au greffe du tribunal de commerce, rien.
Pas non plus d'obligation de comptabilité : juste un livre des entrées/sorties avec les factures en cas de contrôle fiscal

Les choses se compliquent (immatriculation, compta normalisée à déposer aux impôts, collecte TVA etc...) avec les frais qui vont avec que si tu dépasses le plafond du statut micro-entreprise (32100€HT en 2010)

Après, le statut micro-social a aussi le défaut de ne pas pouvoir réinvestir ton matos (et donc ne permet pas de bénéficier d’abattements d'impôts à ce titre).

[Viktor]

Si les sommes ne sont pas trop importantes et ponctuelles, tu peux déclarer en BNC (bénéfices non commerciaux) et de faire payer cela comme note de frais par le client.
Fait quand même un p'tit tour aux impots pour plus de détails.

[Snoop]

Je te conseille dans un premier temps le statut d'Auto Entrepreneur qui est très simple à déclarer et à gérer (cotisation à 21.3%). Ensuite, suivant ton CA, évoluer vers une autre solution.

[valoudd]

C'est ce que j'allais dire. Perso j'ai monté mon auto-entreprise et cela est très facile à mettre en place. Pas de frais à prévoir

avantages :
-cela ce fait très rapidement, le temps d'envoyer par mail ta demande et tu recoit juste après ton numéro de SIRET qui te permet ensuite de pouvoir facturer légalement tes prestations. attention car lorsque tu t'inscris, il te demande la date prévu de début d'activité et si tu penses commencer à partir de Janvier c'est pas possible car la date doit être dans le mois qui suit !! donc on s'inscrit et on travaille tout de suite !
- seul statut possible pour les fonctionnaires car avant impossible de monter sa boite alors qu'en tant que privé on peut sans problème "cumuler les métiers"

Inconvénients :
-si tu es fonctionnaire, ton dossier mets un peu plus de temps car il doit passer par une commission de déontologie donc cela reporte de 2-3 mois pour l'obtention de l'accord... mais parler que ton patron doit aussi donner son avis... c'est donc pas le moment de dire non à des heures sup !lol !
-pour les fonctionnaires c'est 2 ans maxi ensuite il faut faire un choix !
- tu déclares ton CA et non pas tes bénéfices donc l’investissement n'est pas compter dans cette démarche ! donc si tu dépenses 5000€ de matos et que tu gagnes la première année 4000€ tu payeras bien environ 800€ d’impôt soit une année qui se termine à -1800€ donc dans le rouge ! (alors qu'avec une société "classique" tu ne paies rien car pas de bénéfice pas d'imposition pour faire simple)


Donc essaies de voir et d'estimer ce que tu risques de gagner cette année et si la montant n'est pas trop élévé, ouvre ton auto-entreprise car c'est vrai que c'est très simple à mettre en place et idem pour déclarer ses revenus.

Par la suite, en fonction de comment cela se mets en place, tu pourras voir pour soit monter ta boite photographique, soit le déclarer à l'AGESSA soit rester en auto-entrepreneur

Donc pour conclure, si cela est urgent : auto-entreprise et tu "fignoles" plus tard avec le statut qui te vas le mieux

[photogerald]

- Auto-entrepreneur pour la photo reportage, considéré comme du service
- Artiste-Auteur (AGESSA) pour les photos artistiques
.

Le reportage relève aussi de l'agessa avec le statut auteur-photographe, ne pas confondre reportage mariage par exemple.

[photogerald]

- tu déclares ton CA et non pas tes bénéfices donc l’investissement n'est pas compter dans cette démarche ! donc si tu dépenses 5000€ de matos et que tu gagnes la première année 4000€ tu payeras bien environ 800€ d’impôt soit une année qui se termine à -1800€ donc dans le rouge ! (alors qu'avec une société "classique" tu ne paies rien car pas de bénéfice pas d'imposition pour faire simple)

Tu oublies les cotisations minimum URSSAF à payer même quand tu es dans le rouge et la nouvelle taxe pro(certains auront des surprise désagréable en la recevant) pour les artisans, sociétés

[valoudd]

Tu oublies les cotisations minimum URSSAF à payer même quand tu es dans le rouge et la nouvelle taxe pro(certains auront des surprise désagréable en la recevant) pour les artisans, sociétés

Oui je sais c'est pour cela que j'ai dis "pour faire simple" ! (mais là je parlais bien pour une société) par contre pour un auto-entrepreneur c'est différent.

Mais bon là on s'éloigne un peu du sujet

donc je répète : pour aller vite : auto-entrepreneur

Pour le reste, il faut prendre son temps et se poser et réfléchir à la suite à donner (monter sa boite ou non, etc...) :34:

[photogerald]

Oui je sais c'est pour cela que j'ai dis "pour faire simple" ! :34:

Lorsque l'on donne un conseil pour s'installer, on ne fait pas simple, car les conséquences peuvent être grave.

[Gauthier]

Je m'étais également posé la question et j'avais trouvé cette réponse :
Comment vendre une photo quand on n'est pas professionnel ? - Droit et photographie

Vous en pensez quoi ? Le client à besoin de qq chose de "carré" pour sa compta donc ne peut pas "déguiser" la rémunération. Mais de notre côté c'est une vente que l'on ne fera qu'une fois ... On ne souhaite pas en faire une activité. Il y aurait donc cette solution de "Revenus non-commerciaux non professionnels" ...

[ylyad]

Je m'étais également posé la question et j'avais trouvé cette réponse :
Comment vendre une photo quand on n'est pas professionnel ? - Droit et photographie

Vous en pensez quoi ? Le client à besoin de qq chose de "carré" pour sa compta donc ne peut pas "déguiser" la rémunération. Mais de notre côté c'est une vente que l'on ne fera qu'une fois ... On ne souhaite pas en faire une activité. Il y aurait donc cette solution de "Revenus non-commerciaux non professionnels" ...

Lien très intéressant, même au-delà de la photo, merci! Je me posais la question de manière générale, et là, j'ai une réponse simple.

[sarabi]

Je vous remercie tous pour vos interventions qui me permettent d'y voir un peu plus clair.

De mon côté, mes actions commerciales ne seront que ponctuelles car je ne veux pas en faire une activité professionnelle à 100 %.

Simplement, j'en ai assez qu'on me demande tout le temps de faire "bénévolement" une photo par çi, une photo par là alors qu'en fin de compte, si je me faisais payer, je pourrai m'acheter quelques objectifs à la fin de l'année.

Je veux bien rendre service à des proches mais pas à tout le monde... Personne ne me paie l'amortissement de mon boîtier, de mes objectifs, ni les frais de la voiture, les parkings,... Bref, ça fait pingre mais si on additionne le tout, ça fait une petite somme rondelette à la fin de l'année.

[sarabi]

Je m'étais également posé la question et j'avais trouvé cette réponse :
Comment vendre une photo quand on n'est pas professionnel ? - Droit et photographie

Vous en pensez quoi ? Le client à besoin de qq chose de "carré" pour sa compta donc ne peut pas "déguiser" la rémunération. Mais de notre côté c'est une vente que l'on ne fera qu'une fois ... On ne souhaite pas en faire une activité. Il y aurait donc cette solution de "Revenus non-commerciaux non professionnels" ...

Je me trouve exactement dans cette situation : le problème avec le client, surtout quand il s'agit d'une société qui a besoin de tenir une compta claire et nette. Pour un particulier, le problème n'est pas le même.

Merci donc pour ce lien

[galakfr]

Je te conseille l'achat de ce livre. Je l'ai reçu en début de semaine tout y est très bien expliqué...
Et voilÃ*.... ça y est... - Droit et photographie

[sarabi]

Je te conseille l'achat de ce livre. Je l'ai reçu en début de semaine tout y est très bien expliqué...
Et voilÃ*.... ça y est... - Droit et photographie

Oui, très bonne idée. Merci pour l'info ;-)

[browning]

du matos, il en a déjà.
donc il peut déjà se lancer sans faire trop de frais.
ensuite, selon les besoins il peut faire évoluer son matos.


c'est pas comme s'il se lançait sans le moindre matos.

[expertpack]

Il est possible, tant que la somme reste raisonnable de ne rien creer comme structure et de simplement le declarer sur ses impots
J'ai plus en tete le montant maxi mais c'est possible

[guilc]

Non expertpack, ce n'est pas possible, ça passera aux impots, mais l'URSSAF va te tomber dessus pour fraude aux cotisations sociales.
On voit effectivement ce genre d'allégations par ci par là, les impôts te diront que de leur point de vue c'est faisable car pour eux, la 2042C suffit, mais l'URSSAF ne va pas le voir du même œil. Et il n'y a dans les divers codes et lois absolument AUCUNE mention de telles pratiques, tu pourras les chercher longtemps...

Après, si t'es chanceux, l'URSSAF ne verra rien et ça passera, mais si tu te fais choper, va falloir raquer...

[EDIT]
Et j'ajouterais que c'est dommage de prendre ce risque quand les démarches pour se déclarer auto-entrepreneur ne coûtent rien...

[ylyad]

guilc, c'est contradictoire avec le lien posté par Gauthier plus haut. Il me semble en effet que tant que c'est du ponctuel, vraiment ponctuel, tu n'as pas à payer des charges. En effet, on ne parle pas de travail ici, juste de cession d'images.

[synapse]

bonjour,

Passe faire un tour à l'URSSAF... c'est le plus simple. Ils te renseigneront sur les différents status

[groux]

Sauf que dans certains cas, on ne dépend pas de l'URSSAF mais de l'AGESSA (cas des auteurs-photographes par exemple).

[shamou]

...les impôts te diront que de leur point de vue c'est faisable car pour eux, la 2042C suffit, mais l'URSSAF ne va pas le voir du même œil...

+1000

Beaucoup confondent le fait d'être en règle avec les impôts et être en règle avec les organismes de cotisations (urssaf et cie pour les artisans, agessa pour les auteurs). Il faut être en règle avec tout le monde. Le seul cas (à ma connaissance) où on ne doit rien à personne (en dehors des impôts bien sûr) c'est quand un auteur photographe vend des tirages numérotés.

Seb.

[sarabi]

bonjour,

Passe faire un tour à l'URSSAF... c'est le plus simple. Ils te renseigneront sur les différents status

Oui, tu as raison : je crois que c'est le plus simple ;-)

[pize31]

+1000

Beaucoup confondent le fait d'être en règle avec les impôts et être en règle avec les organismes de cotisations (urssaf et cie pour les artisans, agessa pour les auteurs). Il faut être en règle avec tout le monde. Le seul cas (à ma connaissance) où on ne doit rien à personne (en dehors des impôts bien sûr) c'est quand un auteur photographe vend des tirages numérotés.

Seb.

des tirages numérotés: c'est à dire? le photographe est limité dans le nombre de tirages vendus?

[shamou]

Dans le cas d'un auteur photographe tu es limité à 30 tirages par cliché (tous supports confondus). Si tu veux vendre des dizaines d'exemplaires ou plus (cartes postales, posters..) il faut faire soit une cession de droits à un éditeur (entre autre) soit passer en artisan photographe.

Seb.

[pize31]

ah ok.
merci à toi Seb pour l'info, c'est tjrs bon à savoir.

Pat