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Discussion: Durée de garantie

Vue hybride

  1. #1
    Membre Avatar de WilburLautruche
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    il arrive bientôt ^^
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    Parvenir à mettre la photo que je vois dans ma tête, sur mon écran.

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    C'est très simple, il s'agit de la nouvelle directive européene (enfin nouvelle . . .) qui est arrivée, si mes souvenirs sont bons, que depuis relativement récement (2004). Il faudrait que je vérifie dans le détail.

    Avant tu avais la garantie du code civil, pas forcément facile à obtenir en comparaison du cadeau de l'europe concernant la garantie de 2 ans obligatoire pour toute vente commerciale (de vendeur pro à CONSOMATEUR) sauf rare excéption. Maintenant tu peux donc avoir 2 fondements de garantie : le code civil Français Art. 1641 et suivant. Et la directive qui a été transposée dans le code de commerce + toute la jurisprudence qui va bien.

    Te donner les normes tel quel ne te permettra pas de faire peur à un revendeur pour 2 raisons:
    - il sait tout de suite quand il s'agit d'un client qui essaye de lui faire peur, ou d'un pro du droit qui va le remettre à l'ordre si besoin est.
    - Malgrè le principe de gratuité de la justice, engager une procédure coûte cher (avocat, huissiers etc) et si le différent est de l'ordre de "la bagatelle" comme disent nos amis allemands, il se doute que tu ne vas pas dépenser plsu cher en vrais de justice que la valeur de ton matériel. Moralité, La justice est bien, mais à partir de grosses sommes. Des actions existentent tout de même, mais ça sera toujours un problème de preuves au résultat.

    Silver dot a donc magistralement répondu comme d'hab !

    Enfin pour retourner la chose: dans le cas où ton revendeur te donne 2 ans de garantie, mais qu'il fait faillite, et que tu es dans le temps de garantie contractuelle ou légale du frabriquant, tu peux toujours sonner à sa porte, même s'il s'agit de la maison mère qui est à Babel Oued.

    Félicitation pour votre prémier cours de droit !!
    Dernière modification par WilburLautruche ; 13/07/2008 à 00h40.

  2. #2
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    Bonsoir,

    J'ai deux petites questions en rapport. J'ai acheté mon 400D avec l'objectif 18-55, cet objectif est il aussi sous garantie de 1+2ans et d'autre part comment s'applique la garantie de 2ans? faut il passer obligatoirement par le vendeur (dans mon cas il s'agit de p.x....a sur internet) ou alors s'adresser directement à Canon?

    Merci

  3. #3
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    Citation Envoyé par WilburLautruche Voir le message
    - Malgrè le principe de gratuité de la justice, engager une procédure coûte cher (avocat, huissiers etc) et si le différent est de l'ordre de "la bagatelle" comme disent nos amis allemands, il se doute que tu ne vas pas dépenser plsu cher en vrais de justice que la valeur de ton matériel. Moralité, La justice est bien, mais à partir de grosses sommes. Des actions existentent tout de même, mais ça sera toujours un problème de preuves au résultat.
    Le juge de proximité est gratuit en France, pas besoin d'avocat, voir ce texte.

    Juridiction de proximité - Service-public.fr

    Pour les affaires de moins de 4 000 Euros.

 

 

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