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Discussion: Droit à l'image dans les lieux publiques
Mode arborescent
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24/11/2010, 13h08 #26
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Merci à vous pour vos avis,
Dis moi zegrenouille, il est vrai, qu'il y ades reglementation sur les photographes, la question est, peuvent t'il nous interdire la prise de vue ?
Exemple, quasiment partout, il y a des indication sur les carte de crédit (à pertir de 15 € ou 10, ça dépend) pourtant, s'il refuse une carte pour un €, il sont dans le cas d'un refus de vente, ce qui est interdit par la loi, et qui du coup, fait que l'indication elle même est illégale. Peut il en être de même avec la prise de vue ?
Merci.
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