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Discussion: Droit à l'image dans les lieux publiques
Mode arborescent
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18/11/2010, 13h10 #3
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- Sologne
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Mes photos publiées
Le droit a l'image a été monté a une époque ou les politiques voulaient un contrôle de leurs images. La jurisprudence évolue, les derniers jugement donne raison au photographe dans le cas ou il n'y a pas de nuisance pour la personne, et de l’intérêt artistique de la photo. En gros si tu ne fais pas des photos volées dans les toilettes des filles ou dans les cabines d'essayage les juges considèrent pour le moment qu'il n'y a pas d'atteinte aux droits a l'image. Si on prend le droit de la propriété industriel, le droit a l'image et les droits voisins, rien ne peut être pris en photo, même pour un usage privé ...
Perso je serais pour une remise a plat de ce sac de nœuds qui celons la volonté d'un juge peut changer du tout au tout ...
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