Droit à l'image dans les lieux publiques

[Fredo_45]

Le droit a l'image a été monté a une époque ou les politiques voulaient un contrôle de leurs images. La jurisprudence évolue, les derniers jugement donne raison au photographe dans le cas ou il n'y a pas de nuisance pour la personne, et de l’intérêt artistique de la photo. En gros si tu ne fais pas des photos volées dans les toilettes des filles ou dans les cabines d'essayage les juges considèrent pour le moment qu'il n'y a pas d'atteinte aux droits a l'image. Si on prend le droit de la propriété industriel, le droit a l'image et les droits voisins, rien ne peut être pris en photo, même pour un usage privé ...

Perso je serais pour une remise a plat de ce sac de nœuds qui celons la volonté d'un juge peut changer du tout au tout ...

[JPdsfr]

Le gros soucis est qu'il y a le droit et la jurisprudence .

Par exemple, pour moi, meeting aerien, la jurisprudence m'autorise a prendre les avions ( biens privés ) en photo, a les diffuser et même a les vendre .... la loi stricto senso me dit niet. Par exemple les meetings organisés par l'armée de l'air les billets ont au dos la prose suivante : "Tout captation d'images fixes ou animées, faites a des fins autres que privées sans autorisation écrites des organisateurs, fera l'objet de poursuites judiciaires", cela en fait rigoler plus d'un et rend illicite la quasi totalité des forums, sites et journaux specialisés.

Autre exemple, concours d'équitation que ce soit locaux ou internationaux, les chevaux appartiennent a des écuries privée, montés par des cavaliers qui ne sont pas forcement propriétaires et tout les photographes pro que je connais ne sont pas a courir après tout ce beau monde pour signer une autorisation. D'ailleurs généralement sur ces manifestations il y a des accords cadre dans les contrats d'engagement des participants avec l'abandon du droit a l'image.


Mais comme dit Fredo c'est un sacré sac de noeud avec certains qui il faut bien l'avouer ont exagérés.