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26/09/2012, 22h54 #29
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Pas d'accord sur ce point-là : dans ce cas, la facture doit indiquer un prix HT uniquement. Bien entendu, libre à l'AE de gonfler le prix comme il le souhaite afin de couvrir ses frais.
Par ailleurs, le document fourni au client n'est pas intitulé "facture" mais "pièce" avec un prix dit "global".
Si il vend a un particulier pas de problème, la facture est TTC comme toute facture de particulier. Mais si il vend a un professionnel c'est un peu différent, celui ci dans ce cas ne peut pas non plus récupérer la tva, la facture est donc intitulée HT (pour que son comptable ne puisse l'utiliser) mais avec le montant TTC, simple non ?
Corolaire, un AE qui vend a un pro est désavantagé puisque sont tarif sera toujours supérieur du montant de la tva par rapport a un vendeur classique, pour un particulier cela ne change rien.
TVA auto-entrepreneur - CCI.fr
Pour couper court à toutes ces informations, vous possedez une facture européenne, alors vous vous en fichez du reste cela ne vous regarde pas...
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