Douanes et facture sans TVA (car non applicable, art. 293B du CGI)

[Kinggarden]

Merci pour vos réponses, je comprends tout ce qui est dit, néanmoins il reste des zones d'ombre !
Un autoentrepreneur n'a pas le droit de faire payer (facturer) de la TVA (c'est la loi : TVA non applicable, art. 293B du CGI.).

Pour ce qui concerne les prestations de service, effectivement, la TVA n'est pas applicable sur la main d'oeuvre, mais pour un produit importé l'auto-entrepreneur est bien obligé de la payer avec les droits de douane, non? Dans ce cas, comme elle à été acquitée il peut la faire ressortir, mais ne peut pas la récupérer, non ?

[Bruno97]

Pour ce qui concerne les prestations de service, effectivement, la TVA n'est pas applicable sur la main d'oeuvre, mais pour un produit importé l'auto-entrepreneur est bien obligé de la payer avec les droits de douane, non? Dans ce cas, comme elle à été acquitée il peut la faire ressortir, mais ne peut pas la récupérer, non ?

Je pense que c'est exactement ça oui.
Et si la facture est bien fichue, no pb avec la douane en théorie !

[jlouis]

Selon toute logique, l'autoentrepreneur doit acquitter les taxes exigibles lors de l'importation ou de l'achat du matériel vendu. Ce qui veut aussi dire qu'il répercutera ces taxes dans son prix de vente. Lors de l'établissement de sa facture, doit obligatoirement figurer la mention : ''TVA non applicable, art. 293B du CGI''.
Attention toutefois aux arnaques ! Une personne qui se dit auto-entrepreneur qu'on ne connait pas plus que ça et qui vend un matériel nettement en dessous de sa valeur : méfiance extrême !!!
Le plus sur est d'acheter son matériel dans une boutique (ayant pignon sur rue ou internet) connue et reconnue, faisant une facture et tout le toutim. une bonne adresse : Le partenaire de ce forum par exemple.