Citation Envoyé par Philsogood Voir le message
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soit l'entreprise n'est pas assujettis à la TVA et dans ce cas la le Prix est TTC sans pouvoir faire distinguer la TVA.
Pas d'accord sur ce point-là : dans ce cas, la facture doit indiquer un prix HT uniquement. Bien entendu, libre à l'AE de gonfler le prix comme il le souhaite afin de couvrir ses frais.
Par ailleurs, le document fourni au client n'est pas intitulé "facture" mais "pièce" avec un prix dit "global".

La preuve ici !