Douanes et facture sans TVA (car non applicable, art. 293B du CGI)

[ketzaldev]

Tu as raison

Merci pour vos réponses, je comprends tout ce qui est dit, néanmoins il reste des zones d'ombre !
Un autoentrepreneur n'a pas le droit de faire payer (facturer) de la TVA (c'est la loi : TVA non applicable, art. 293B du CGI.).

Et dans le cas que je cite, la TVA n'est pas payée par l'acheteur puisque le prix ne comporte pas de TVA !
Si j'achète un boitier 1000€ à un autoetrepreneur, la facture ne comportera donc ni de montant de TVA, ni de montant TTC, mais uniquement un montant HT.
En toute logique et je le répète, c'est le vendeur autoetrepreneur qui s'acquitte de la TVA auprès de son fournisseur et il faudrait qu'idéalement la facture le mentionne.
La TVA ne se paye qu'une seule fois, et dans ce cas-là, le vendeur autoetrepreneur la paye et ne la récupère jamais (de part son statut). Donc la TVA est payée !

Ma seule interrogation est de savoir si la douane interprète bien comme moi ou pas !

Je me suis trompé en disant que c'est a l'acheteur final de payer la TVA, car dans le cas de l'auto-entrepreneur (comme tu le dis, et après mes recherches), il ne peux facturer la TVA. Mais il l'a payée avant. Cela doit donc être mentionné quelque part.

La seule façon pour toi d'avoir ta réponse est de te renseigner auprès de la douane. Comme ca, tu sera sur de ne pas faire d'erreur.

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