Citation Envoyé par JPdsfr Voir le message
- La facture avec TVA séparée n'est pas une obligation, regarde la facturette de ton super/hyper-marché si elle y est.
Il y a une différence entre la comptabilité entre indépendant/entreprises et comptabilité au particulier.
La loi impose (je suppose que les règles de TVA sont les même dans toute la CEE) que la TVA figure sur une facture réglementaire ainsi que le numéro de TVA de l'acheteur.
Sinon, ce n'est pas une facture, c'est simplement une note, une preuve d'achat, comme au supermarché ou au restaurant.

Je me pose quand même la question de la pertinence de ce post. Un auto-entrepreneur peut-il légalement vendre du matériel si celui-ci n'est pas conforme à son registre de commerce?
Un boucher peut-il vendre un EOS (pas un OS) avec facture?