Douanes et facture sans TVA (car non applicable, art. 293B du CGI)

[mouzhik]

...

Perso, j'aurais tendance à dire qu'il incombe à l'autoentrepreneur de s'acquitter de la TVA est que le client (moi) n'est plus concerné par ce pb.

Merci.

ma réponse était trop synthétique, désolé.

je voulais dire simplement que ton autoentrepreneur a dû s'acquitter de la TVA si jamais il a acheté l'objo en France.

[JPdsfr]

je voulais dire simplement que ton autoentrepreneur a dû s'acquitter de la TVA si jamais il a acheté l'objo en France.

TVA française si il l'a acheté en France en effet, OU tva du pays d'origine si il l'a acheté dans un pays de la communauté européenne.