Utilisation sans autorisation, et mise en vente d'une photos illégalement...

**David.m** · 28/08/2008, 16h59

Bonjour bonjour

Ce matin en regardant vite fais le journal, je suis tombé sur une de mes photos qui illustrait un article, sans que j'ai donné au préalable une autorisation, et de plus, celle ci est proposée à la vente...
C'est pas la premeirefois que ça m'arrive... la raz le bol, j'aimerais mettre en demeurre ce journal pour les faits cité plus hauts..

Au contenue de cette lettre en AR, je vais souligner quelques textes de lois..

L. 122-4 de code de la propriété intelectuelle

Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque

Article L335-2

"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende."

Article L335-3

"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi."

D'autres idées?

En vous remerciant par avance...

Le liens de l'article en question..

http://www.bienpublic.com/sports/aut...8.BPA4506.html

David

**David.m** · 28/08/2008, 17h21

La photos viens d'être supprimé, suite à mon coup de file, de cet apres midi..

**julien2k** · 29/08/2008, 09h49

Ces extraits sont ils extrait du code civil ?

En tout cas, c'est moche.

**Gurol** · 29/08/2008, 09h52

Maintenant que la photo est retiré, je ne sais pas si tu peut esperer quelque chose...

J'ai déjà été confronté au même problème. La photo à été retiré et j'en suis resté la...

**pyrros** · 29/08/2008, 10h39

et la tu as l autorisation de diffuser le texte ???
audela ... la photo ayant ete diffusee je pense pas que cela soit un probleme de poursuivre tant que tu as des preuves ...

en musique la SACEM envoie bien la facture apres l usage d un morceau de zik ...

**sb34** · 29/08/2008, 10h39

J'ai cru qu'il s'agissait d'un gag en voyant la photo qui reste...

**Bruno** · 29/08/2008, 11h30

IL y a bien quelqu'un qui as transmis ta photo à la presse pour l'article : ils n'ont pas l'habitude de "piquer" des images pour leurs illustration, en principe !

donc tu devrais aussi t'adresser aussi à ceux à qui tu as donné tes photos, car c'est surement eux qui les ont transmises....

Perso, je mets toujours un copywright dans les exifs et dans les champs IPTC, ainsi qu'une mention demandant au minimum d'indiquer le nom du photographe en regard de toute publication !!!

**huetal** · 29/08/2008, 11h59

Envoyé par pyrros

et la tu as l autorisation de diffuser le texte ???
audela ... la photo ayant ete diffusee je pense pas que cela soit un probleme de poursuivre tant que tu as des preuves ...

en musique la SACEM envoie bien la facture apres l usage d un morceau de zik ...

Sauf que si ça a été retiré, il n'y a aucune preuve que ça a été effectivement posté vis à vis de la loi. Le fait d'avoir une copie écran n'est pas recevable étant donné que cela peu être un trucage. Eventuellement si l'article est toujours dans le cache Google.

Le seul recours, pour la prochaine fois, est de contacter un huissier. Suite à son contrôle, tu pourras porter plainte. Il sera alors trop tard pour eux de retirer la photo.

Qu'ils aient retiré la photo après ton appel n'en ai pas moins préjudiciable. Ils sont totalement en tort car ils ont publié. La prochaine fois, appelle direct l'huissier plutôt que le journal.

Bruno, dans ce cas, c'est le journal qui est en tort. Si quelqu'un s'est effectivement approprié la photo, ce sera au journal de porter plainte auprès de cette personne.

**David.m** · 29/08/2008, 12h07

Merci pour bos messages.. la publication c'est pas ce qui me derangeait le plus, c'est surtout la proposition a la vente de celle ci...

**Hep** · 29/08/2008, 12h45

Envoyé par Bruno

Perso, je mets toujours un copywright dans les exifs et dans les champs IPTC, ainsi qu'une mention demandant au minimum d'indiquer le nom du photographe en regard de toute publication !!!

Tu fais ça comment ?

**Hep** · 29/08/2008, 12h46

Envoyé par David.m

Merci pour bos messages.. la publication c'est pas ce qui me derangeait le plus, c'est surtout la proposition a la vente de celle ci...

Je suis tout a fais d'accord avec ça.
Publier pour moi serais un honneur, mais de là a revendre sens rétribuer l'auteur, c'est de l'escroquerie.

**huetal** · 29/08/2008, 13h05

Comme logiciel gratuit, XnView permet d'éditer les données IPTC. Mais malheureusement, comme les données exifs, c'est modifiable par n'importe qui.

Donc l'idéal étant de tout le temps conserver les fichiers RAW, car si quelqu'un a effectivement, en plus d'avoir publié la photo et voulu la vendre, modifié les exifs et les IPTC, y'a moyen de faire un procès sans problème.

geo18 · 29/08/2008, 13h35

Très franchement, au vu de la photo, tu devrais plutôt être flatté.

**David.m** · 29/08/2008, 14h34

Il faut tout lire avant de poster... la photos me concernant a été effacée (c'était la deuxieme photos sur le screenshot )

Si tu parles de la photos présente sur l'article actuellement, elle est pas de moi, et j'aurais honte de proposer ce genre de photos

Et niveau publications, tu peux retrouver mes photos dans des livres, magazines, catalogue d'agence de voyages etc..

**David.m** · 29/08/2008, 14h35

Envoyé par Hep

Je suis tout a fais d'accord avec ça.
Publier pour moi serais un honneur, mais de là a revendre sens rétribuer l'auteur, c'est de l'escroquerie.

Avoir une photos publiée dans ce genre de journal... je trouve pas que c'est un honneur

**chriscb** · 29/08/2008, 14h43

Je me disais aussi que ca ne devait pas être la photo qui était sur le site en ce moment...

Alors euh... publier dans un journal quel qu'il soit n'est pas un honneur mais un bien sujet à rémunération. Il n'y a aucun honneur à se faire exploiter (même si c'est parce qu'on est amateur). Je vous rappelle qu'il y a une base tarifaire dans le journal officiel. Ce ne sont pas les tarifs qui sont pratiqué normalement (qui sont bien moindre) mais en cas de procès, c'est ce que devra payer la personne qui n'a a publié une photo. Dans ce cas, tu as en plus a faire à une société d'édition (capital 450.000€) qui a priori largement de moyen pour payer les 50-100€ que valent normalement cette publication (l'image est pas très grande et la presse est régionale). Il faut absolument tout faire pour que cesse ce genre de pratique qui ont malheureusement tendance à se généraliser.

Je rappelle également que mentionner le nom du photographe à cote d'une photo est O-BLI-GA-TOIRE en France quelque soit la nature de la cession (payante ou pas). Dire à quelqu'un qu'il aura son nom a cote, on est sympa, c'est comme dire à un client dans une supérette, on vous rend la monnaie sur vos billets de 10€ on est sympa.

**Hep** · 29/08/2008, 14h59

Bon, je rectifie un peut ..
Quand je dit "honneur" d'être publié, je ne parlais pas de ce site en particulier, mais globalement.
Ensuite, je dis honneur, car si un jour on me pique une photos qui est publiée dans un journal, je le prendrais pour un honneur. Car cela voudrais dire que j'aurais atteint un niveau acceptable dans ce domaine.
Donc j'insiste, pour moi ce serais un honneur.

Mais ceci étant dit, Chriscb, tu as totalement raison sur le fait que c'est un sujet de rémunération et cela ne doit pas être autrement.

geo18 · 29/08/2008, 15h25

Envoyé par David.m

Il faut tout lire avant de poster... la photos me concernant a été effacée (c'était la deuxieme photos sur le screenshot )

Si tu parles de la photos présente sur l'article actuellement, elle est pas de moi, et j'aurais honte de proposer ce genre de photos

Et niveau publications, tu peux retrouver mes photos dans des livres, magazines, catalogue d'agence de voyages etc..

Heureusement que c’est une erreur de ma part, car franchement c’est vraiment une vilaine photo et je comprends que ce journal te pique les tiennes si comme tu le dis, elles sont à la hauteur.
Comme mentionné plus haut, tu devrais rechercher la source.

**David.m** · 29/08/2008, 15h36

Oui la photos est vraiment laide..
Tu peux retrouver mes photos ici.. Bienvenue sur le site de David Mouron[Photographe de Rallye]
Je remonte doucement la source.. j'ai discuté vite fais de l'affaire avec une amie avocate.. pour elle, vu que la photos a été supprimée... pas la peine de poursuivre..

geo18 · 29/08/2008, 15h39

Elle a sans doute raison mais c’est aussi inciter à recommencer car pas de sanction.
Visite de ton site, je comprends ta colère.

**Bruno** · 29/08/2008, 16h35

Coté protection, ca aa deja largement ete debattu, mais l'ideal est de mettre une watermark sur tes photos.... Voir mon site !

**David.m** · 29/08/2008, 16h39

J'ai un watermark sur mes photos.. sauf sur le site pour qui "je bosse" où les copyright sont tout petit

**photogerald** · 31/08/2008, 08h22

Envoyé par Bruno

Coté protection, ca aa deja largement ete debattu, mais l'ideal est de mettre une watermark sur tes photos.... Voir mon site !

La photo est abimée, moi je prend le risque comme la plus-part des agences

Discussion: Utilisation sans autorisation, et mise en vente d'une photos illégalement...

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