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Discussion: Devenir pro, qui y pense ?
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03/11/2005, 20h53 #11Membre
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en effet, je note ceci : "la domiciliation de l’entreprise. Elle peut dès à présent se faire au domicile du créateur pour une durée maximale de 5 ans en ce concerne les sociétés et sans limite de durée en ce qui concerne les entrepreneurs indépendants."
mais je me demande si une restriction édictée par le réglement de l'immeuble (gestion HLM) ne prend pas le pas sur ce texte... enfin cette explication de texte... car je trouve pas (encore, mais je cherche) le texte intégral pour voir ce qu'il en est exactement
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