UP...!!!

Je reviens vers ce poste car j'ai cherché un peu sur Internet et pour être honnête je suis un peu perdu. :blink:


Je m'explique:

On voit ici (lire les premiers postes) que depuis 1er janvier 2006 l’accès à la profession n’est plus "nécessaire" pour les photographes.

Pour être sûr, j'ai envoyé un email (il y a trois jours) au SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie en leur demandant des infos/explications.

Ils ont répondu en disant: «...je vous informe que la profession de photographe ne nécessite plus d'accès à la profession depuis janvier 2006. Vous pouvez consulter notre site Internet pour avoir d'autres explications concernant les Guichets d'Entreprises, accès à la profession, ect... (economie.fgov.be)».

Donc, je suis allé sur leur site et j'ai trouvé cela:
« Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi cadre sur le port du titre professionnel d'une profession commerciale ou artisanale. Par cet avant-projet, les secteurs professionnels (……photographe……) qui ne sont soumis à la programme pour la promotion de l'entreprise indépendante à partir du 1er janvier 2006, ainsi que d'autres professions commerciales ou artisanales non soumises à cette même loi, pourront bénéficier d'une protection de leur titre.
La réglementation ne vise que le port du titre professionnel - l'exercice de la profession reste libre - et exige d'être détenteur d'un diplôme et/ou d'une pratique professionnelle ainsi que d'être inscrit sur une liste établie par l'Administration de la politique PME du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Aucun droit d'inscription ne sera demandé aux personnes désirant porter le titre professionnel. »

(Vous trouverez toutes les informations et l’article complet ICI)

Maintenant, si vous lisez ce que j'ai souligné on peut comprendre que la profession de photographe est "libre", mais que le port du titre professionnel exige un diplôme.
Tout cela est très joli à lire........ mais je ne comprends comme même pas :blink: Ce que je ne comprends pas c'est le mot LIBRE, ça veut dire quoi exactement?
C'est contradictoire, car si j'ai bien compris pour la profession de photographe n'est plus nécessaire l'accès à la profession... MAIS doit-on présenter comme même un diplôme??? A partir de ce moment la profession ne serait plus libre et l'accès à la profession serait toujours valable...

Peut quelqu'un m'aider/expliquer ??? Je ne sais pas si ce sont les lois qui ne sont claires ou si c'est mon mauvais français !!! :blink:

Ben, je m’arrête ici, je commence à tourner en rond… :p

Merci et à+

PhotoMartin