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Discussion: Côte matériel - Estimation
Vue hybride
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12/02/2016, 10h45 #1Membre
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Dans les contrats de vente de bateau d'occasion, on stipule clairement :
"en l'état dans lequel il se trouve"
et
" l'acheteur déclare avoir bien connaissance de l'état du navire"
Mais je n'ai jamais pu savoir clairement si ces mentions était totalement licites et si oui, jusqu'à quel point elles pouvaient être défendues en cas de litige post vente .
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