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  1. #1
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    Citation Envoyé par guilc Voir le message
    ...les impôts te diront que de leur point de vue c'est faisable car pour eux, la 2042C suffit, mais l'URSSAF ne va pas le voir du même œil...
    +1000

    Beaucoup confondent le fait d'être en règle avec les impôts et être en règle avec les organismes de cotisations (urssaf et cie pour les artisans, agessa pour les auteurs). Il faut être en règle avec tout le monde. Le seul cas (à ma connaissance) où on ne doit rien à personne (en dehors des impôts bien sûr) c'est quand un auteur photographe vend des tirages numérotés.

    Seb.

  2. #2
    Membre Avatar de pize31
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    Citation Envoyé par shamou Voir le message
    +1000

    Beaucoup confondent le fait d'être en règle avec les impôts et être en règle avec les organismes de cotisations (urssaf et cie pour les artisans, agessa pour les auteurs). Il faut être en règle avec tout le monde. Le seul cas (à ma connaissance) où on ne doit rien à personne (en dehors des impôts bien sûr) c'est quand un auteur photographe vend des tirages numérotés.

    Seb.
    des tirages numérotés: c'est à dire? le photographe est limité dans le nombre de tirages vendus?

  3. #3
    Membre Avatar de shamou
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    Dans le cas d'un auteur photographe tu es limité à 30 tirages par cliché (tous supports confondus). Si tu veux vendre des dizaines d'exemplaires ou plus (cartes postales, posters..) il faut faire soit une cession de droits à un éditeur (entre autre) soit passer en artisan photographe.

    Seb.

  4. #4
    Membre Avatar de pize31
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    ah ok.
    merci à toi Seb pour l'info, c'est tjrs bon à savoir.

    Pat

 

 

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