Comment vendre légalement des photos

[guilc]

Non expertpack, ce n'est pas possible, ça passera aux impots, mais l'URSSAF va te tomber dessus pour fraude aux cotisations sociales.
On voit effectivement ce genre d'allégations par ci par là, les impôts te diront que de leur point de vue c'est faisable car pour eux, la 2042C suffit, mais l'URSSAF ne va pas le voir du même œil. Et il n'y a dans les divers codes et lois absolument AUCUNE mention de telles pratiques, tu pourras les chercher longtemps...

Après, si t'es chanceux, l'URSSAF ne verra rien et ça passera, mais si tu te fais choper, va falloir raquer...

[EDIT]
Et j'ajouterais que c'est dommage de prendre ce risque quand les démarches pour se déclarer auto-entrepreneur ne coûtent rien...

[shamou]

...les impôts te diront que de leur point de vue c'est faisable car pour eux, la 2042C suffit, mais l'URSSAF ne va pas le voir du même œil...

+1000

Beaucoup confondent le fait d'être en règle avec les impôts et être en règle avec les organismes de cotisations (urssaf et cie pour les artisans, agessa pour les auteurs). Il faut être en règle avec tout le monde. Le seul cas (à ma connaissance) où on ne doit rien à personne (en dehors des impôts bien sûr) c'est quand un auteur photographe vend des tirages numérotés.

Seb.

[pize31]

+1000

Beaucoup confondent le fait d'être en règle avec les impôts et être en règle avec les organismes de cotisations (urssaf et cie pour les artisans, agessa pour les auteurs). Il faut être en règle avec tout le monde. Le seul cas (à ma connaissance) où on ne doit rien à personne (en dehors des impôts bien sûr) c'est quand un auteur photographe vend des tirages numérotés.

Seb.

des tirages numérotés: c'est à dire? le photographe est limité dans le nombre de tirages vendus?

[shamou]

Dans le cas d'un auteur photographe tu es limité à 30 tirages par cliché (tous supports confondus). Si tu veux vendre des dizaines d'exemplaires ou plus (cartes postales, posters..) il faut faire soit une cession de droits à un éditeur (entre autre) soit passer en artisan photographe.

Seb.

[pize31]

ah ok.
merci à toi Seb pour l'info, c'est tjrs bon à savoir.

Pat