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Vue hybride
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16/10/2012, 17h05 #1Membre
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Il est vrai que le statut est à choisir en fonction de l’utilisation des photographies. Il existe aussi les photographes salariés... Les livres spécialisés comme ceux de Joëlle Verbrugghe ou Eric Delamarre sont de bons outils pour connaître et différencier les différents statuts
Tu peux à condition que cela reste occasionnel et que l'impact soit minoritaire dans ton CA... il va se dire que si cette activité devient ta rentrée principale d'argent le statut ne sera plus adapté.en tant qu'auteur photographe on peut dépasser la vente de 30 exemplaires en appliquant une TVA a 19,6% au lieu de 7%
acheteur et diffuseur.- Cession de droits à des magazines ou tout autre type d'acheteur
Attention tu dis non à Shamou mais donne un exemple qui dit l'inverse. Ce sont les diffuseurs qui règle un précompte à l'Agessa (quand le photographe et précompté, cette technique disparaît quand il est assujetti) lorsqu'il y a diffusion. Dans le cas d'une vente d'une œuvre originale il n'y a pas de diffusion, donc un auteur peut vendre à un particulier des photographies originales.Shamou, l'AGESSA vient de m'informer du contraire.... à savoir:
"Nous vous informons que les diffuseurs particuliers doivent régler le précompte à l'Agessa via le bordereau déclaratif, de la même manière qu'un diffuseur personne morale.
La vente aux particuliers ne peut toutefois recouvrir que les ventes d'oeuvres, et ne peut concerner les photos de mariage et de maternité."
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