Classification des activités photographiques possibles pour chaque statut.

[galakfr]

Shamou, l'AGESSA vient de m'informer du contraire.... à savoir:

"Nous vous informons que les diffuseurs particuliers doivent régler le précompte à l'Agessa via le bordereau déclaratif, de la même manière qu'un diffuseur personne morale.
La vente aux particuliers ne peut toutefois recouvrir que les ventes d'oeuvres, et ne peut concerner les photos de mariage et de maternité."

Je leur ai donc demandé de m'envoyer le bordereau spécifique concernant les particuliers lors de la vente d'un tirage... j'attends leur réponse. Mias leur façon de faire n'est pas très claire car les formulaires de pré-compte ne sont fait que pour des entreprises qui doivent renseigner un numéro SIRET et leur Raison Sociale... ce qu'un particulier n'a pas...!

[Cildyddd]

Je pense que tu prends le problème dans le mauvais sens en voulant classer tous les types d'activités.
Il vaut mieux travailler par exception. Certains statuts te permettent de tout faire (Artisan) d'autres sont plus restrictifs (Auteur).

Je ne peux que conseiller comme cela a été déjà fait plusieurs fois sur ce forum de se référer au livre de l'avocate-photographe Joëlle Verbrugghe : "Vendre ses photos". Les différents statuts y sont clairement détaillés.

Si tu veux absolument faire une liste il va te falloir recopier certaines activités dans tous les statuts...
Je ne suis pas un spécialiste et je fais donc ça de mémoire mais voilà ce que ça donnerait.

Pas de statut (l'activité doit donc rester "exceptionnelle") :
- Vente de tirages
- Cession de droits à des magazines ou tout autre type d'acheteur

Auteur-Photographe (activité régulière) :
- Vente de tirages (limité à 30 exemplaires numérotés et signés)
- Cession de droits à des magazines ou tout autre type d'acheteur

Artisan-Photographe :
- Photographie de mariage, de baptêmes, photos d'équitation ou de tout autre événement sportif vendues aux participants etc.
- Vente de cartes postales
- Vente de tirages (limité à 30 exemplaires numérotés et signés)
- Cession de droits à des magazines ou tout autre type d'acheteur

Autre :
- Vente de matériel photographique, via internet ou via une boutique : Je ne sais pas où classer ce genre d'activité. Es-tu sûr que cela ne relève que du simple statut d'artisan photographe ?