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  1. #1
    Membre Avatar de shamou
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    Citation Envoyé par kromatographe Voir le message
    ... il a le statut d'auto-entrepreneur.
    ce statut ne durera pas... c'est du bricolage pour taxer le black

    Seb.

  2. #2
    Membre Avatar de Adrien
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    En tant qu'auteur je peux donner une piste simple à retenir : j'ai le droit de faire une facture portant mon n° SIRET à un professionnel pour un travail de production d'oeuvre originale (exemple : évènementiel, portraits d'entreprises, reportage, vente de photo à un magazine, etc.). C'est ce professionnel qui paiera les cotisation sociales directement à l'AGESSA. Mais je n'ai pas le droit de faire une facture portant mon n° SIRET à un particulier, pour un reportage de mariage par exemple. Un particulier ne peut pas payer les cotisations sociales à l'AGESSA.

    En ce qui concerne la vente d'un tirage, il existe un flou sur ce domaine, qui concerne aussi les personnes qui gagnent de l'argent en vendant des dessins ou en faisant des brocantes : il y a une tolérance à un certain niveau de revenus sans statut, du moment qu'on le déclare aux impôts. Bref, n'importe qui peut vendre un tirage, un tableau, mais à partir d'un certain montant il peut recevoir un courrier des impôts lui précisant qu'il doit adopter un statut professionnel pour cette activité (ça m'est arrivé avant de devenir auteur), afin de le justifier (et de payer les cotisations sociales)...

  3. #3
    Membre Avatar de shamou
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    Citation Envoyé par Adrien Voir le message
    ...Mais je n'ai pas le droit de faire une facture portant mon n° SIRET à un particulier, pour un reportage de mariage par exemple. Un particulier ne peut pas payer les cotisations sociales à l'AGESSA...
    en tant qu'auteur tu peux très bien facturer un tirage (donc avec siret) à un particulier puisque dans ce cas la vente n'est pas assujettie à l'AGESSA (dans la limite de 30 exemplaires tout support confondus).

    Seb.

 

 

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