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Discussion: Cession de droits
Vue hybride
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28/09/2007, 12h35 #1
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Bien entendu l'extrait du code de l'Agessa que je citais ne s'applique pas dans ton cas car tu es artisan. Il est vrai qu'il est rarement appliqué. Pour ma part j'ai un status d'auteur et les déclarations Agessa sont faites par l'agence. Mais pas de mariage etc..
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