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Discussion: Cession de droits
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27/09/2007, 22h32 #22Membre
- Inscription
- décembre 2004
- Localisation
- Basse Normandie
- Âge
- 69
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- 675
- Boîtier
- 1Ds
- Objectif(s)
- Canon: 50 F/1.8
Effectivement, si c'est fait auteur par auteur, l'association n'interviendra pas.
l'Agessa normalement non plus. Je cite un extrait du code:
"Dans certains cas, la réalisation de l’oeuvre photographique doit être rémunérée par un salaire, en particulier lorsque le photographe est soumis à des instructions, à un horaire de travail, lorsque « l’employeur » lui fournit les locaux ou le matériel etc., tous éléments qui, combinés, font présumer l’existence d’un lien de subordination."
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