Cession de droits

[fma38]

Exercice d'une activité lucrative

Une association ne peut de façon habituelle vendre des produits ou fournir des services que si ces activités sont prévues dans les statuts. L'article L 442-7 du code de commerce précise en effet :" Aucune association ne peut offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts."

Mmm, ça devient complexe. En effet, si on part du principe que les photos appartiennent aux auteurs, que les contrats de cession de droits seront faits auteur par auteur, l'association n'intervient plus. Donc ce que tu cites n'est pas applicable, si ?

C'est même encore plus complexe, car le club n'est pas une association, mais un atelier d'une MPT, qui est, elle, une association.