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Discussion: Cession de droits
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27/09/2007, 13h00 #19Membre
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Comme ce n'est pas le Conseil Général qui gère le train, ils n'ont pas besoin de faire un appel d'offre. Il sont malins...
Mais ça ne change rien au problème d'une association qui se substitue à un professionnel, etc... À votre avis, pourrait-il y avoir une solution genre leur demander de verser une cotisation/don/autre à l'Agessa, en guise de rémunération ? Est-ce quelque chose qui pourrait être spécifié dans la cession des droits ?
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