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Discussion: Calcul de droit de douane
Vue hybride
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28/03/2008, 20h48 #1Abonné
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La déclaration en douane entrainant paiement de la TVA et les frais de douanes doit être faite par l'importateur. Si tu achète du matériel hors de la CEE (en ligne ou en le ramenant dans la valise), c'est toi l'importateur.
Dans le cas d'un achat en ligne, il arrive que le transporteur fasse la déclaration en douane et te présente la facture de la TVA et des frais. Si ce n'est pas le cas, c'est à toi d'aller au bureau de douane le plus proche avec le matériel et sa facture pour t'acquiter de cette formalité.
Si tu ramène le matériel dans ta valise, la déclaration doit être faite au franchissement de la frontière (en général à l'aéroprt).
Ensuite, je recommande de faire faire une carte de dédouannement pour le matériel. Il suffit de rendre au bureau de douane avec le matériel et la facture portant mention de la TVA acquitée. Cette carte est gratuite et évite de transporter les factures avec soi.
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