Classification des activités photographiques possibles pour chaque statut.

[Frankie]

Bonsoir à vous tous !

J'espère que ce topic deviendra une référence pour tous ceux qui sont paumés comme moi, voire même pour ceux qui connaissent un peu plus le milieu.

L'idée est simple, à ce que je sais il y a deux types de statuts pour la photographie : Auteur et Artisan (bon déjà si il y en a d'autres il faut compléter ^^)


Je propose donc ici à tous les connaisseurs, photographes, juristes, amateurs - peu importe qui en réalité - de classer les différentes activités photographiques possibles dans chacun des statuts juridiques.

J'aimerais pour se faire que chacun détail un minimum l'activité qu'il classe parce que je suis certain que tout le monde ne sait pas ce qu'est par exemple du photofilmage ou bien du packshot, bref plus c'est clair et mieux c'est.
Partons du principe que cette classification s'oriente vers des gens qui ne connaissent pas la photo.

Je propose donc à chacun, si possible à des personnes qui sont bien certaines de leurs informations, de participer à cette classification, je pense qu'il y a de nombreuses personnes dans le métier ici et qui peuvent nous aider à élaborer ce projet.


Je propose que chacun copie/colle à chaque fois la classification du message précédent pour la compléter, ainsi elle prendra du volume petit à petit.


Je commence donc avec ma modeste contribution parce que je ne suis pas un expert dans le domaine et j'espère justement que cette classification m'aidera et pourra par la même occasion aider de nombreuses personnes.

J'ajoute également une catégorie "A classer" pour des cas concrets que la personne qui répond ne sait pas où classer, ça permettra à ceux qui savent de répondre et de classer l'activité dans la catégorie adaptée.


Auteur-Photographe :

-
-
-

Artisan-Photographe :

- Photographie de mariage, de baptêmes (à compléter)
- Vente de matériel photographique, via internet ou via une boutique.
-

A classer :

- Je prends des photos d'équitation lors d'une compétition puis les vends aux participants sur papier ou sur CD.
- Je vends ma photo imprimée à un particulier.
- Je vends ma photo à un magazine.
-

[shamou]

un même type de photographie peut appartenir à plusieurs catégories, ça ne va pas être simple. Par exemple je suis photographe de nature en tant qu'auteur mais j'aurais pu exercer en tant qu'artisan.

Seb.

[geo18]

Décidément, les sondages sont à la mode, un par jour.

[Frankie]

Ce n'est pas vraiment un sondage, il est plutôt question de créer un document pratique pour tous ceux qui sont un peu perdus dans les activités photographiques possibles en fonction de leur statut.


Shamou n'hésite pas à mettre dans la classification le type de photo que tu fais et à détailler un peu pourquoi tu aurais pu le faire dans les deux.

Je n'ai jamais dit que ça allait être simple, c'est justement parce que c'est compliqué que je demande la participation du plus grand nombre, il y a plus de 7 000 membres actifs, je pense que ça laisse largement de quoi compléter cette classification quand même, ou alors on est vraiment nases lol

[Ldo]

On peut déjà trouver beaucoup de chose ici:
http://www.upp-auteurs.fr/index.php

Et il y en a d'autres.

[Frankie]

Up =)

On est des milliers ici, vous allez pas me faire croire qu'on est incapable de faire une classification comme ça !

[shamou]

Up =)

On est des milliers ici, vous allez pas me faire croire qu'on est incapable de faire une classification comme ça !

les possibilités sont nombreuses, il vaut mieux faire du cas par cas.

Seb.

[Frankie]

C'est justement ce que je propose, chaque personne postant ses propres cas et tout le monde participe à la classification.

[Sy.]

Pour les « à classer », les 2 premiers => artisan (seuls les tirages d'art peuvent être vendus sans statut particulier)... Le dernier, c'est possible en tant que particulier. Lire le livre de Joëlle Clownfish Verbrugge : Vendre ses photos.

[shamou]

... Le dernier, c'est possible en tant que particulier. ...

à condition que cela reste exceptionnel.

Seb.

[Frankie]

Merci pour vos réponses, ce qui nous fait donc :

Auteur-Photographe :
-
-
-

Artisan-Photographe :
- Photographie de mariage, de baptêmes (à compléter)
- Vente de matériel photographique, via internet ou via une boutique.
- Je prends des photos d'équitation lors d'une compétition puis les vends aux participants sur papier ou sur CD.

Particulier :
- Je vends ma photo imprimée à un particulier (à condition que cela reste exceptionnel).

A classer :
- Je vends ma photo à un magazine.
-

[kromatographe]

Je ne sais pas si cette remarque à bien lieu d'être ici, mais j'ai un voisin qui fait de la photo de mariage et de la photo d'identité à domicile, il a le statut d'auto-entrepreneur.

[shamou]

... il a le statut d'auto-entrepreneur.

ce statut ne durera pas... c'est du bricolage pour taxer le black

Seb.

[Adrien]

En tant qu'auteur je peux donner une piste simple à retenir : j'ai le droit de faire une facture portant mon n° SIRET à un professionnel pour un travail de production d'oeuvre originale (exemple : évènementiel, portraits d'entreprises, reportage, vente de photo à un magazine, etc.). C'est ce professionnel qui paiera les cotisation sociales directement à l'AGESSA. Mais je n'ai pas le droit de faire une facture portant mon n° SIRET à un particulier, pour un reportage de mariage par exemple. Un particulier ne peut pas payer les cotisations sociales à l'AGESSA.

En ce qui concerne la vente d'un tirage, il existe un flou sur ce domaine, qui concerne aussi les personnes qui gagnent de l'argent en vendant des dessins ou en faisant des brocantes : il y a une tolérance à un certain niveau de revenus sans statut, du moment qu'on le déclare aux impôts. Bref, n'importe qui peut vendre un tirage, un tableau, mais à partir d'un certain montant il peut recevoir un courrier des impôts lui précisant qu'il doit adopter un statut professionnel pour cette activité (ça m'est arrivé avant de devenir auteur), afin de le justifier (et de payer les cotisations sociales)...

[shamou]

...Mais je n'ai pas le droit de faire une facture portant mon n° SIRET à un particulier, pour un reportage de mariage par exemple. Un particulier ne peut pas payer les cotisations sociales à l'AGESSA...

en tant qu'auteur tu peux très bien facturer un tirage (donc avec siret) à un particulier puisque dans ce cas la vente n'est pas assujettie à l'AGESSA (dans la limite de 30 exemplaires tout support confondus).

Seb.

[galakfr]

Shamou, l'AGESSA vient de m'informer du contraire.... à savoir:

"Nous vous informons que les diffuseurs particuliers doivent régler le précompte à l'Agessa via le bordereau déclaratif, de la même manière qu'un diffuseur personne morale.
La vente aux particuliers ne peut toutefois recouvrir que les ventes d'oeuvres, et ne peut concerner les photos de mariage et de maternité."

Je leur ai donc demandé de m'envoyer le bordereau spécifique concernant les particuliers lors de la vente d'un tirage... j'attends leur réponse. Mias leur façon de faire n'est pas très claire car les formulaires de pré-compte ne sont fait que pour des entreprises qui doivent renseigner un numéro SIRET et leur Raison Sociale... ce qu'un particulier n'a pas...!

[Cildyddd]

Je pense que tu prends le problème dans le mauvais sens en voulant classer tous les types d'activités.
Il vaut mieux travailler par exception. Certains statuts te permettent de tout faire (Artisan) d'autres sont plus restrictifs (Auteur).

Je ne peux que conseiller comme cela a été déjà fait plusieurs fois sur ce forum de se référer au livre de l'avocate-photographe Joëlle Verbrugghe : "Vendre ses photos". Les différents statuts y sont clairement détaillés.

Si tu veux absolument faire une liste il va te falloir recopier certaines activités dans tous les statuts...
Je ne suis pas un spécialiste et je fais donc ça de mémoire mais voilà ce que ça donnerait.

Pas de statut (l'activité doit donc rester "exceptionnelle") :
- Vente de tirages
- Cession de droits à des magazines ou tout autre type d'acheteur

Auteur-Photographe (activité régulière) :
- Vente de tirages (limité à 30 exemplaires numérotés et signés)
- Cession de droits à des magazines ou tout autre type d'acheteur

Artisan-Photographe :
- Photographie de mariage, de baptêmes, photos d'équitation ou de tout autre événement sportif vendues aux participants etc.
- Vente de cartes postales
- Vente de tirages (limité à 30 exemplaires numérotés et signés)
- Cession de droits à des magazines ou tout autre type d'acheteur

Autre :
- Vente de matériel photographique, via internet ou via une boutique : Je ne sais pas où classer ce genre d'activité. Es-tu sûr que cela ne relève que du simple statut d'artisan photographe ?

[galakfr]

L'artisan photographe n'a aucune limite en ce qui concerne la vente de tirage... Par contre si il dépasse les 30 exemplaires tout format et support confondus, ils ne seront pas assimilés à œuvre d'art.

Par contre j'attends un réponse de mon centre des impôts à savoir si en tant qu'auteur photographe on peut dépasser la vente de 30 exemplaires en appliquant une TVA a 19,6% au lieu de 7% pour les tirages originaux limités à 30 exemplaires. Concernant ce point, l'AGESSA m'a répondu ceci ce matin:
" Je vous invite à vous rapprocher du Centre des impôts pour cette question d'ordre fiscal. En effet, la numérotation de tirages n'a pas d'incidence aupres de notre organisme, mais peut en avoir une aupres du centre des impôts."

[DanielC]

Il est vrai que le statut est à choisir en fonction de l’utilisation des photographies. Il existe aussi les photographes salariés... Les livres spécialisés comme ceux de Joëlle Verbrugghe ou Eric Delamarre sont de bons outils pour connaître et différencier les différents statuts

en tant qu'auteur photographe on peut dépasser la vente de 30 exemplaires en appliquant une TVA a 19,6% au lieu de 7%

Tu peux à condition que cela reste occasionnel et que l'impact soit minoritaire dans ton CA... il va se dire que si cette activité devient ta rentrée principale d'argent le statut ne sera plus adapté.

- Cession de droits à des magazines ou tout autre type d'acheteur

acheteur et diffuseur.

Shamou, l'AGESSA vient de m'informer du contraire.... à savoir:

"Nous vous informons que les diffuseurs particuliers doivent régler le précompte à l'Agessa via le bordereau déclaratif, de la même manière qu'un diffuseur personne morale.
La vente aux particuliers ne peut toutefois recouvrir que les ventes d'oeuvres, et ne peut concerner les photos de mariage et de maternité."

Attention tu dis non à Shamou mais donne un exemple qui dit l'inverse. Ce sont les diffuseurs qui règle un précompte à l'Agessa (quand le photographe et précompté, cette technique disparaît quand il est assujetti) lorsqu'il y a diffusion. Dans le cas d'une vente d'une œuvre originale il n'y a pas de diffusion, donc un auteur peut vendre à un particulier des photographies originales.

[Philsogood]

Bonjour,

je m'immisce dans la discussion sans être particulièrement avertis sur le sujet et aussi pour trouver des réponses.

En fait il s'agit de voir les possibilités de travail suivant les statuts c'est ça ?

Donc ça ne donnerais pas tout simplement quelque chose dans le genre ? :

Sarl ou Artisan :
- Peut tout faire

Auto-Entrepreneur ou Micro Entreprise :
Statut tremplin qui permet de tout faire dans la limite du statut et dans le temps

Auteur :
Statut artistique qui autorise les productions unique mais qui interdit toute production de masse


donc un Auteur pourrait faire une photo de mariage s'inscrivant dans un but artistique mais ne pourrait pas faire un reportage ?

j'ai bon ou je suis a coté de la plaque ?

Bien à vous

Phil

[galakfr]

Shamou dit que dans le cas de la vente à un particulier, la vente n'est pas assujettie à l'AGESSA... hors l'AGESSA m'a bien dit le contraire cet après-midi, il sont juste exonéré du 1% diffuseur et des 0.1% de contribution à la formation professionnelle...

[galakfr]

DanielC, dans mon cas je ne suis pas encore auteur-photographe et j'hésite beaucoup à me lancer car la modalité des 30 tirages me gêne. Etant donné qu'en tant que particulier j'ai déjà vendu par le passé des tirages signés mais non numérotés (papiers ou laminages sur bois) après des expositions, je ne me vois pas vendre un tirage à quelqu'un en lui assurant qu'il n'y aura que 30 exemplaires numérotés en circulation alors que des même tirages identiques circulent sans numérotation...
Et puis le terme œuvre d'art ne me plait pas... je ne veux pas vendre des oeuvres d'art juste mes photos signées et sans numérotation... De plus il m'arrive d'offrir à mes amis ou famille des tirages de mes images pour mettre chez eux ou autre, tirages signés également mais non numérotés...

Bref tout ça pour dire que j'attends une réponse de l'administration fiscale pour savoir si je peux ou pas vendre des tirages sans numerotations en tant qu'auteur photographe, pratique qui ne pose pas de problème du coté de l'AGESSA, il me l'ont confirmé par mail...

Après tout si je déclare toute mes ventes, les impôts se moqueront bien de savoir si les tirages sont numérotés ou pas... d'autant que je ne compte réaliser qu'entre 10 et 20 ventes maximum par an. Pour moi prendre le statut d'auteur-photographe me permettra avant tout de faciliter mes démarches d'accréditations dans le domaine que je photographie (tauromachie), de pouvoir exposer dans des endroits réservés aux pro (j'ai eu une proposition par le passé qui n'a pu se concrétiser à cause de cela) et bénéficier de tarifs préférentiels lors du tirage de mes photos...

[toma]

Purée, vous êtes compliqué en France...

[galakfr]

J'ai une question,

si je me déclare auteur-photographe et que j'offre un tirage à un amis, c'est à dire un cadeau, je ne fais rien payer... sur mes frais personnels fait tirer la photo sur un laminage, dois-je la numéroter?

Je veux dire par là, est-ce que la numérotation des œuvres (de 1 à 30) commence au lancement de ma carrière d'auteur-photographe et seulement si j'ai perçu une rémunération?

[DanielC]

Purée, vous êtes compliqué en France...

C'est rien de le dire.... un truc de malade...

d'autant que je ne compte réaliser qu'entre 10 et 20 ventes maximum par an.

Il est clair que c'est pour les accréditations parce que ce type de vente je pense que tu n'es pas obligé de prendre un statut et que la déclaration des revenus issus de ce que tu as gagné avec ces 20 ventes doit pouvoir ce faire simplement sur ta feuille d'imposition de déclaration des revenus. Tu es donc prêt à te lancer dans de tumultueuses aventures administratives pour des accréditations ?

Et puis le terme œuvre d'art ne me plait pas... je ne veux pas vendre des oeuvres d'art juste mes photos signées et sans numérotation... De plus il m'arrive d'offrir à mes amis ou famille des tirages de mes images pour mettre chez eux ou autre, tirages signés également mais non numérotés...

Dans ce cas, vend des tirages et non des œuvres originales, tu n'es pas embêté par le nombre limité, mais ce n'est pas le statut d'auteur qu'il te faut. Comme l'a dit Cildyddd, le photographe auteur fait essentiellement deux choses : la vente de tirages originaux dans le cadre de ses créations / de son travail personnel et de la cession de droits qui s'adressent essentiellement à des professionnels dans le cadre de leur communication (interne ou externe). Dans ton cas, si tu ne souhaites pas vendre des œuvres originales ou céder des droits d'utilisation, le statut d'auteur n'a pas de sens...

[DanielC]

est-ce que la numérotation des œuvres (de 1 à 30) commence au lancement de ma carrière d'auteur-photographe et seulement si j'ai perçu une rémunération?

La vrai question est, qu'est-ce qu'une œuvre originale pour toi ? Comment la définis tu ?

[galakfr]

En réfléchissant bien, j'imagine bien le client qui a payé 300€ un tirage original et qui apprends par la suite que les mêmes photos ont été vendu avant l'activité officielle de l'auteur pour moins chère...et non numérotée. L'oeuvre dans ce cas n'a plus rien d'original et il s'agit alors d'une escroquerie....

[DanielC]

Je veux dire par là, est-ce que la numérotation des œuvres (de 1 à 30) commence au lancement de ma carrière d'auteur-photographe et seulement si j'ai perçu une rémunération?

et

En réfléchissant bien, j'imagine bien le client qui a payé 300€ un tirage original et qui apprends par la suite que les mêmes photos ont été vendu avant l'activité officielle de l'auteur pour moins chère...et non numérotée. L'oeuvre dans ce cas n'a plus rien d'original et il s'agit alors d'une escroquerie....

Dis toi qu'une photographie originale se définit en amont de sa production. Avant même la prise de vue, il te faut définir si ce que tu compte réaliser sera une œuvre originale ou non.

Lorsque je réalise ça : https://www.eos-numerique.com/maphot.../240049113.jpg ou ça : https://www.eos-numerique.com/maphot.../211808605.jpg , je sais à l'avance que l'une sera vouée à devenir une œuvre originale et l'autre une simple photographie d'illustration. L'une s'inscrit dans une démarche très personnelle, l'autre beaucoup moins.