Besoin d'aide contre fournisseur VPC

[ishoot]

Vous leur envoyez une lettre de mise en demeure (recommandée avec accusé de réception) de vous donner satisfaction sous x jours à compter de la réception de la lettre, et que à l'issue de ce délai vous allez vous adresser au tribunal du coin pour obtenir une injonction de faire (avec naturellement des dommages et intérêts).

Si cela ne les fait pas bouger....

Pour cette procédure vous pouvez vous faire aider de UFC

[Bob-74]

Le mieux, je pense que c'est effectivement de contacter une association de consommateurs.

Dans les Tribunaux de commerce, il y a la possibilité de poser la question de savoir si, dans ce cas là, une plainte peut être déposée. Il y a alors un imprimé à renseigner (assez simple).
Le dossier est alors adressé par le T.C. à la partie adverse, qui répondra.

- si elle est dans ses torts, elle proposera rapidement un arrangement amiable, car celà lui coûte cher de faire déplacer des avocats.

- si elle est dans son droit, alors là : aie ! bonjour les frais à payer.

Une lettre recommandée avec accusé de réception, même avec menaces de dépôt de plainte ne fait pas peur (j'en ai eu l'expérience) et seule la plainte a fait réagir et transiger.

AMHA, je ne le pense pas. Les vendeurs sur Internet ont bien étudié les lois et règlements, mais une faille est toujours possible. En plus, bien souvent, seuls les tribunaux du lieu d'implantation de la société de vente sont compétents. Donc, obligation de se déplacer, et, perte de temps.

Nota : pour les F.A.I. les Tribunaux du lieu de résidence de la "victime" sont compétents, car la "vente" se fait bien dans la commune de résidence du plaignant.

A bien étudier avant.