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Discussion: Besoin d'aide contre fournisseur VPC
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05/11/2007, 14h08 #10
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Vous leur envoyez une lettre de mise en demeure (recommandée avec accusé de réception) de vous donner satisfaction sous x jours à compter de la réception de la lettre, et que à l'issue de ce délai vous allez vous adresser au tribunal du coin pour obtenir une injonction de faire (avec naturellement des dommages et intérêts).
Si cela ne les fait pas bouger....
Pour cette procédure vous pouvez vous faire aider de UFC
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