Auto entrepreneur et statut de photographe

[Flo22]

PS : petite réponse, avec le statut d'autoentrepreneur, tu peux vendre tes photos en toute légalité. Tu a un numéro de SIRET. Il y a des avantages et des inconvénients.

Donc pas besoin d'avoir un statut auprès de l'agessa alors ? Si c'est le cas la question ne se pose plus. Peux tu fournir la source de ton info ?

Sinon en continuant mes recherches, j'ai lu ça :


A compter du 19 Février 2009, les professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ( consulter la liste des activités libérales relevant de la CIPAV ) peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.

sur le site officiel. Le lien est actif et vous verrez apparaître dans la liste photographe d'art. Existe-t-il une définition précise de "photographe d'art" ?

En ce qui me concerne, mon idée était de proposer des photos type paysage, architecture à des mairies ou offices de tourisme.

Merci pour vos réponses.

PS : en faite je viens d'avoir une info par quelqu'un travaillant à l'urssaf que lorsqu'on est photographe on est inscrit au régime général de la sécu , qui est incompatible avec le statut d'autoentrepreneur.
Et effectivement on peut lire sur le site de l'Agessa (ici) :

Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.

Donc quelqu'un qui est déclaré à l'Agessa ne peut pas etre autoentrepreneur pour son activité de photographe.

[Speed]

Pas trop le temps de te répondre, mais je le fais ce soir.
@+

[rouzik]

PS : en faite je viens d'avoir une info par quelqu'un travaillant à l'urssaf que lorsqu'on est photographe on est inscrit au régime général de la sécu , qui est incompatible avec le statut d'autoentrepreneur.

Euh c'est quoi le rapport avec le statut d'AE?

Je remonte ce sujet pour clarifier un peu les choses. Ma compagne travaille actuellement sur la mise en place de ce statut et sa supérieure hiérarchique a notamment participé à la rédaction de ce statut. Beaucoup de liens ont été cités dans ce topic mais sachez que pour la plupart ce ne sont pas des liens officiels sur le sujet mais des liens de personnes faisant du business de conseil là dessus. Certains sont valables d'autres pas du tout. Si vous voulez des infos fiables consultez plutôt les sites des organismes officiels impliqués dans la création de ce statut, ceux d'où tout est parti : ex : L'Auto-entrepreneur qu'est-ce que c'est ? (site des Chambres de Commerce et de l'Industrie) Vous y trouverez entre autres, tous les textes législatifs.

Pour en revenir à ci-dessus, sachez que les métiers exclus de ce statut sont tous ceux à législation particulière, autrement dit les professions médicales et para-médicales, celles exigeant une inscription au RCS, celles exigeant un extrait du Kbis et celles incompatibles avec le régime fiscal de la micro-entreprise (ex : immobilier). Un artisan, un photographe ou autre peut prendre normalement le statut d'AE s'il répond aux autres conditions (revenus etc....). Il faut savoir que même certaines SARL (ex des artisans) qui ne marchaient pas bien, ont basculé dans ce régime d'auto-entrepreneur. Bref une belle cacophonie.

Bonne création!

[Flo22]

Euh c'est quoi le rapport avec le statut d'AE?

Le rapport, si j'ai bien tout compris, c'est que lorsque tu es AE, tu dépends forcément du régime micro social : Le régime micro-social de l'auto-entrepreneur

alors que les auteurs photographes "sont soumis à un régime de sécurité sociale particulier rattaché au régime général des salariés, le régime des artistes auteurs", citation venant de cette page : Aide à la création d'entreprise : Artistes auteurs, votre protection sociale - LE-RSI.FR

Donc clairement pour moi c'est incompatible, à part peut être si tu reverses tes cotisations sociales une deuxième fois à l'agessa, mais bon c'est pas très intéressant...

PS: je n'ai utilisé que des sites officiels :thumbup: