Citation Envoyé par mekilekon Voir le message
Tu m'as l'air bien au courant mais je suis obligé de te dire que tu as tout faux, la législation envers les voitures est différente de celle des appareils photos.

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C'est tout à fait exact! Les voitures possèdent une carte grise et une immatriculation, il est très facile de retrouver l'origine.

le matériel photo, c'est différent et effectivement un certificat de vente ne justifie QUE de l'achat de ce matériel, pas du tout du paiement de la TVA.

Lorsqu'un propriétaire vend son matériel, il doit accompagner à la lettre de cession, la facture d'achat du matériel. Seule cette facture atteste que la matériel à été légalement dédouané.

J'ajouterai deux précisions:

1) TOUT produit introduit sur le marché français est soumis à la TVA achat neuf ou d'OCCASION!

2) On peut être contrôlé n'importe ou en France par les douanes volantes, et pas nécessairement aux frontières.

J'en ai fait l'expérience cet après midi même à un banal contrôle à une barrière de péage. Bien que mon véhicule professionnel soit banalisé, j'ai eu droit à un contrôle et on m'a réclamé un document de ma société pour le matériel que j'avais dans le coffre! Heureusement que ce cas est prévu, j'ai toujours un bon de livraison de ma société sur le matériel que je transporte.