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Discussion: Attestation de Vente ?
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11/02/2009, 18h30 #11Membre
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Non, puisque si tu achètes tu demandes une lettre de cession (contrat de vente sous seing privé prouvant la cession de propriété. Comme c'est une vente d'occasion entre particulier tu n'as pas de TVA à acquitter pour cette transaction.
Et comme sur la lettre de cession tu mentionnes le nom et l'adresse du vendeur. L'administration peut continuer à tracer l'origine du bien.
Je vous oppose le cas suivant :
J'achète un kit 5D + 24-105 > j'obtiens une facture unique.
Je trouve que le 24-105 est une bouse (ok c'est une vue subjective) donc je souhaite le vendre à un particulier.
Je fais quoi de ma facture ? Dessus il est juste noté le numéro figurant sur la boite du kit et au mieux le numéro de série du boitier (sic).
Donc je propose quoi à mon acheteur d'occasion ?
Un bout de la facture ? Une copie sur laquelle n'est même pas mentionné le n° de série de l'objectif donc pas de moyen de relier facture et bien.
De la même manière si j'achète des cd, dvd, ... d'occasion je demande les tickets de caisse ?
G'
PS : Je cherche pas la petite bête, je ne trouve nul part fait mention que pour une vente sous seing privée tu as besoin ou non de la facture.Dernière modification par GiiGii ; 11/02/2009 à 18h42.
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