Attestation de Vente ?

[canonbeber]

Je reprends mon exemple. Tu achètes une maison 'd'occasion'. Tu ne demandes pas la/les facture/factures de la construction ?

Tu fais juste un acte sous seing privé justifiant la vente entre deux particuliers. A la différence prêt que cet acte est notarié.

Pour toi acheteur le problème est réglé.

Si l'administration a besoin de vérifié l'acquittement de telle ou telle taxe. Tu fournis ton certificat de vente.


G'

Tu as raison de rajouter acte notarié : donc vérifié par un représentant de l'Etat (qui met 2 mois à tout contrôler avant de faire l'acte). De plus le vendeur doit payer un impôt sur la plus value dans certains cas.

Mais si j'utilise ton raisonnement, je vais aux USA avec un copain il achètre sur place un objectrif il me le revend ur place : plus besoin de payer de TVA ??

A tout instant tu dois être capable de prouver l'origine du matos, si tu restes en France tu as peu de risque mais si tu voyages ??

En plus autre chose importante le VOL. Moi si je me paye du super matos je veux être capable de prouver mon achat à l'assurance d'où besoin de factures.