Attestation de Vente ?

[canonbeber]

Je reprends mon exemple. Tu achètes une maison 'd'occasion'. Tu ne demandes pas la/les facture/factures de la construction ?

Tu fais juste un acte sous seing privé justifiant la vente entre deux particuliers. A la différence prêt que cet acte est notarié.

Pour toi acheteur le problème est réglé.

Si l'administration a besoin de vérifié l'acquittement de telle ou telle taxe. Tu fournis ton certificat de vente.


G'

Tu as raison de rajouter acte notarié : donc vérifié par un représentant de l'Etat (qui met 2 mois à tout contrôler avant de faire l'acte). De plus le vendeur doit payer un impôt sur la plus value dans certains cas.

Mais si j'utilise ton raisonnement, je vais aux USA avec un copain il achètre sur place un objectrif il me le revend ur place : plus besoin de payer de TVA ??

A tout instant tu dois être capable de prouver l'origine du matos, si tu restes en France tu as peu de risque mais si tu voyages ??

En plus autre chose importante le VOL. Moi si je me paye du super matos je veux être capable de prouver mon achat à l'assurance d'où besoin de factures.

[GiiGii]

Mais si j'utilise ton raisonnement, je vais aux USA avec un copain il achètre sur place un objectrif il me le revend ur place : plus besoin de payer de TVA ??

Non, puisque si tu achètes tu demandes une lettre de cession (contrat de vente sous seing privé prouvant la cession de propriété. Comme c'est une vente d'occasion entre particulier tu n'as pas de TVA à acquitter pour cette transaction.

Et comme sur la lettre de cession tu mentionnes le nom et l'adresse du vendeur. L'administration peut continuer à tracer l'origine du bien.

Je vous oppose le cas suivant :

J'achète un kit 5D + 24-105 > j'obtiens une facture unique.

Je trouve que le 24-105 est une bouse (ok c'est une vue subjective) donc je souhaite le vendre à un particulier.

Je fais quoi de ma facture ? Dessus il est juste noté le numéro figurant sur la boite du kit et au mieux le numéro de série du boitier (sic).

Donc je propose quoi à mon acheteur d'occasion ?

Un bout de la facture ? Une copie sur laquelle n'est même pas mentionné le n° de série de l'objectif donc pas de moyen de relier facture et bien.

De la même manière si j'achète des cd, dvd, ... d'occasion je demande les tickets de caisse ?

G'

PS : Je cherche pas la petite bête, je ne trouve nul part fait mention que pour une vente sous seing privée tu as besoin ou non de la facture.

[Helios]

PS : Je cherche pas la petite bête, je ne trouve nul part fait mention que pour une vente sous seing privée tu as besoin ou non de la facture.

Encore une fois nous nous éloignons du sujet initial ! Merci d'y revenir, bien que la réponse ait déjà été donnée.

[mekilekon]

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PS : Je cherche pas la petite bête, je ne trouve nul part fait mention que pour une vente sous seing privée tu as besoin ou non de la facture.

Effectivement tu n'as pas besoin d'une facture pour ce genre de transaction mais explique-moi comment tu prouveras l'origine de ton matos ainsi que l'acquittement des droits quand tu te feras contrôler par les services douaniers...

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