Citation Envoyé par GiiGii Voir le message
Bah non puisque la carte de l'ancien propriétaire prouve déjà que la TVA, est déjà acquittée avec ou sans facture, la carte suffit à le prouver.
Relis bien mes propos c'est exactement ce que je dis : il faut prouver que la TVA a été acquitée, point barre. Et ça une lettre de cession seule (c'était le sujet initiale de la discussion pour rappel) ne le prouve pas. J'vois vraiment pas où est le problème de compréhension...