Attestation de Vente ?

[Helios]

Bah non puisque la carte de l'ancien propriétaire prouve déjà que la TVA, est déjà acquittée avec ou sans facture, la carte suffit à le prouver.

Relis bien mes propos c'est exactement ce que je dis : il faut prouver que la TVA a été acquitée, point barre. Et ça une lettre de cession seule (c'était le sujet initiale de la discussion pour rappel) ne le prouve pas. J'vois vraiment pas où est le problème de compréhension...

[mekilekon]

Bonsoir,
Une attestation de vente n'est pas un document légal mais simplement un document utile en cas de vol ou de destruction pour déclaration à une éventuelle assurance.
Dans ton cas, 2 solutions :
- Le vendeur n'a pas acquitté les droits de douanes et tu risques de devoir les payer en cas de contrôle.
- Le vendeur a acquitté les droits de douanes et a vraiment perdu son attestation, idem pour toi, tu risques pareil car tu n'auras aucun justificatif à produire.
Dans tous les cas tu seras donc perdant en cas de controle, le mieux serait de faire baisser ton prix de 25% et de passer dédouaner ton objo.
Bien-sûr ceci est le théorie, en pratique car il faudrait aussi savoir l'ancienneté de cet objo car s'il a plus de 10 ans tu ne risqueras presque rien.

++

[JmJ]

Bonsoir

Eh bien, je ne pensais pas que cette question allait soulever autant de réponses.
Je pense qu'effectivement, on dois prouver que la TVA a été acquittée, dans mon cas précis le vendeur ne peut fournir la facture puisque l'objectif a été acheté à HK. Je ne vais pas prendre de risques d'ailleurs il n'a reçu aucunes enchères donc....
En tout cas Merci beaucoup. Et si GiiGii tu passes voir une administration je suis preneur de la réponse.

JmJ