Attestation de Vente ?

[GiiGii]

Source ?

Parce que là j'ai un très gros doute.

Ce qui induit quoi ? Qu'il faut prouver que la TVA a été acquitée, on en revient au point de départ de la discussion, une lettre de cession le douanier s'en contre-balancera, il voudra cette carte ou la facture du matériel faisant état de la TVA

Bah non puisque la carte de l'ancien propriétaire prouve déjà que la TVA, est déjà acquittée avec ou sans facture, la carte suffit à le prouver.


Enfin, pas la peine de se retourner le cerveau. Je vais passer voir une administration, j'aurai le fin mot de l'histoire.