Citation Envoyé par GiiGii Voir le message
Sur ta deuxième citation, moi je comprends que j'ai besoin uniquement de présenter la carte de l'ancien propriétaire.
Ce qui induit quoi ? Qu'il faut prouver que la TVA a été acquitée, on en revient au point de départ de la discussion, une lettre de cession le douanier s'en contre-balancera, il voudra cette carte ou la facture du matériel faisant état de la TVA