Attestation de Vente ?

[GiiGii]

Une maison non (d'autant plus que c'est de l'immobilier), mais une voiture oui.

Tu lui appose ton certificat de cession / vente. Et à l'administration de remonter au précédent propriétaire. Toi tu as apporté la preuve que tu as acheté le bien mobilier d'occasion à un particulier donc non soumis à la TVA.

Mais le débat est intéressant, l'internet est pas très bavard à ce sujet. Je vais finir par faire un saut aux douanes pour me renseigner.

G'

Edith : Je discute pas l'utilité de la carte de libre circulation bien au contraire. Je cherche juste à éclaircir cette notion de cession de facture entre particulier. Sur ta deuxième citation, moi je comprends que j'ai besoin uniquement de présenter la carte de l'ancien propriétaire. Donc du coup, pour être tranquille il faut un certificat de vente, la carte de garantie tamponnée par le vendeur n°1 et la carte de libre circulation lié au matos. Histoire d'en établir une nouvelle et être tranquille à l'étranger