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Discussion: Attestation de Vente ?
Vue hybride
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11/02/2009, 16h30 #1
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En émettre non, en transmettre si ! En fait l'intérêt d'une attestation de vente, c'est qu'elle soit jointe à la facture d'origine, puisque c'est cette dernière qui prouve l'acquittement de la TVA. Mais comme le nom figurant sur la facture est celui de l'ancien propriétaire, l'attestation de vente vise à créer un nouveau lien entre la facture et le nouveau propriétaire (c'est ce qui c'est passé pour l'achat de mon 17-40)
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